2009/12/10 David MENTRE <dmen...@linux-france.org>: > Bonjour Émilie, > > Merci du copier/coller. Quelques questions qui me viennent après une > lecture rapide : > > Le 10 décembre 2009 11:56, Emilie Laffray <emilie.laff...@gmail.com> a écrit : >> 2.3 The Federated Organisation will appoint a single representative who >> will act as the primary contact point between the Federated Organisation >> and the Foundation. This person will represent the Federated >> Organisation in all matters pertaining to the relationship between the >> Federated Organisation and the Foundation. > > Pourquoi un seul représentant ? Et s'il est malade, tout s'arrête ? Et > s'il passe sous un camion ? Je ne comprends pas cette clause. > >> 3.2 The Federated Organisation may be required by the Foundation to >> provide local services to its members. > > Quels services ? Et si on n'a pas de moyen, on fait comment ? > > >> 3.4 the Federated Organisation will permit the Foundation or its duly >> elected representative to inspect, on request, copies of the Federated >> Organisation's membership records, financial accounts and other records. > > Et pas l'inverse ? Pourquoi la Fundation pourrait regarder les comptes > d'une Federated Organisation et pas l'inverse ? Pourquoi on ne > demanderait pas que tous les comptes de la Fundation et des Federated > Organisations soient publics ? > > >> 4 Termination >> This agreement is terminated by either party giving 90 days notice. In >> the event of a material breach of this agreement by the Federated >> Organisation, this agreement may be terminated immediately. > > Pas de procédure d'appel ? > > >> 4.1 All members of the Federated Organisation automatically become full >> members of the Foundation for the remaining duration of their term of >> membership. >> >> Cragg Nilson <cragg.nil...@gmail.com> Clause 4.1 was debated previously >> in LC conf call and proposed by one OSM member to be deleted. > > Ben ça promet, le seul petit avantage serait supprimé. > > >> 4.2 the Federated Organisation will cede control of all web presence >> that references OpenStreetMap including but not limited to domain names, >> forums, mailing lists to the Foundation. > > Super, donc on file tout à l'OSMF ! En retour de quoi ? Et si jamais > on quitte le giron, on peut récupérer ses mailing-lists ? > > >> 4.3 If the aims change and are not compatible then this is grounds for >> termination. > > Dans les deux cas (OSMF et Federated Organisation) j'espère. > > > Ouais, ben moi je ne vois pas trop l'avantage à faire une asso qui > soit Federated Organisation ! Que des soucis et aucun avantage. > > Amicalement, > d. -- cynique du jour > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
David, Tu n'avais pas dû lire les 1ers drafts dans lesquels l'association fédérée devait reverser £10 à l'OSMF par membre :) Celui-ci est tout de même plus raisonnable. Sinon les points que tu soulèves me semblent tout à fait valables. Néanmoins pour ce qui est du "single representative" je pense qu'il s'agit juste d'avoir un contact très clairement déclaré. Il s'agit d'ailleurs d'un "primary contact point", ce qui n'exclut pas de s'adresser à un autre membre de l'association. Pour ce qui est du seul avantage comme tu dis, je suppose que tu parles du fait de devenir membre de l'OSMF d'office lorsqu'on devient membre de l'association ? Si c'est le cas, il est a priori garanti par l'article 3.3. Le 4.1 qui semble controversé n'affecte que la durée de l'adhésion à l'OSMF dans le cas où l'affiliation serait rompue. Renaud. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
