2009/12/10 David MENTRE <dmen...@linux-france.org>:

Y aurait-il une mauvaise foi dans l'interprétation des clauses ? Voici
la mienne (note que je ne suis pas membre de l'OSMF et que je ne
défend aucun beefsteak)

>
> Pourquoi un seul représentant ? Et s'il est malade, tout s'arrête ? Et
> s'il passe sous un camion ? Je ne comprends pas cette clause.

L'intérêt d'une asso, c'est d'avoir un représentant à sa tête, un
président, non ? sinon, on peut continuer comme aujourd'hui. L'OSMF
veut avoir un seul interlocateur en face d'eux, pas une liste des 20
plus gros contributeurs en France. Si le président est malade, l'asso
doit prévoir un remplaçant dans ses statuts.

>
> Quels services ? Et si on n'a pas de moyen, on fait comment ?
>

C'est la différence entre "may" et "must".

>
> Et pas l'inverse ? Pourquoi la Fundation pourrait regarder les comptes
> d'une Federated Organisation et pas l'inverse ? Pourquoi on ne
> demanderait pas que tous les comptes de la Fundation et des Federated
> Organisations soient publics ?
>

Je suppose que l'inverse est possible pour ceux qui deviennent membres
de l'OSMF. Ce qu'ils demandent, c'est la réciprocité. De toute façon,
les comptes d'une asso sont publics en France, non ?

>
> Pas de procédure d'appel ?
>

Auprès de qui ? C'est un premier jet, les choses peuvent encore
s'améliorer dans le temps.

>
> Ben ça promet, le seul petit avantage serait supprimé.
>

C'est l'OSMF qui se protège, on peut pas leur en vouloir. Si cette
clause reste, ça deviendra rapidement une coquille vide.

>> 4.2 the Federated Organisation will cede control of all web presence
>> that references OpenStreetMap including but not limited to domain names,
>> forums, mailing lists to the Foundation.
>
> Super, donc on file tout à l'OSMF ! En retour de quoi ? Et si jamais
> on quitte le giron, on peut récupérer ses mailing-lists ?
>

Je pense que le but est que l'OSMF garde le contrôle des noms de
domaines contenant la marque "OpenStreetMap" mais je suis d'accord que
la formulation actuelle est trop restrictive.

>
> Ouais, ben moi je ne vois pas trop l'avantage à faire une asso qui
> soit Federated Organisation ! Que des soucis et aucun avantage.
>

L'avantage, c'est de pouvoir obtenir une légitimité supplémentaire, un
accès priviligié aux serveurs et le droit d'utiliser le nom et le
logo. C'est vrai qu'on peut vivre sans, du moins dans un premier
temps.

Pieren

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