Le 2 décembre 2009 20:46, g.d <g...@wanadoo.fr> a écrit :
> Je voulais ton information ou conseil sur ce sujet/question,
> puisqu'il figure sur la page
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Les_contres,
>
> Devoir protéger la marque (noms de domaines, cybersquatters, etc) et
> veiller à ce que la licence soit respectée par tous les utilisateurs.
>
> et ça a été mentionné ici, ne sais plus par qui.
> Je n'avais pas vu une telle obligation dans le projet de Local-Chapter de
> l'OSMF,
> et comme ça fausse la discussion si cet item est vrai ou pas,
> je voulais ton avis.
Je crois me souvenir que ce item est venu d'une spécificité du droit
des marques :
Si, a un moment, tu veux engager une action de de défense d'une
marque, tu sera débouté si ton adversaire prouve que, pendant une
certaine période, tu n'as pas défendu activement ta marque.
L'idée de base c'est que ça t'empêche de ressortir une vieille marque
tombée dans l'oubli pour em....er quelqu'un qui aurait créé récemment
une marque proche.
Mais, le droit étant ce qu'il est, certains parasites/contrefacteurs
se sont servis de cet argument à leur profit ("la marque installée ne
m'a pas poursuivi tout de suite, elle n'est plus défendue activement,
j'ai le droit de poursuivre mon activité")[jurisprudence à trouver...
par des gens compétents du domaine].
Donc, si une structure veut se conserver la possibilité de défendre
une marque (ou de contribuer à défendre une marque), il faut qu'elle
soit active dans ce domaine dès le départ.
Et c'est un peu la même chose pour les noms de domaine : tu auras du
mal à lutter contre openstreetmap-2020.com si tu n'a pas déjà lutté
contre openstreetmap-2019.com, .... openstreetmap-2010.com.
Art.
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