2009/12/2 g.d <g...@wanadoo.fr>: > Rien n'empêche que des fondateurs d'une asso demandent au "board" > d'OSMF et au local-chapters workgroup, > confirmer ce qu'ils demanderont dans des statuts d'un éventuel chapter > français, > plus en détail, et le prévoir, si ce n'est pas trop contraignant. > > Ne pas ancrer le "chapter" dans les statuts. > > Gerhard
Donc, tu pourrais répondre au sondage dans la case "Plutôt pour - mais pas dans les statuts". (ça n'était pas quatre fois 'oui') De plus, tu laisses entendre que la fondation n'a finalement aucun pouvoir et n'est propriétaire de rien. Si, quand même, c'est elle qui possède les droits sur la marque, les noms de domaines, les infrastructures et leur budget. Si quelqu'un utilise abusivement du mot OpenStreetMap, c'est elle qui doit intenter une action en justice. Si quelqu'un oublie la mention OSM, c'est aussi elle qui devrait défendre ce manquement à la licence auprès de la justice (même si un contributeur pourrait aussi le faire à titre individuel). Et ça sera encore plus vrai avec la nouvelle licence. La question de la propriété du nom n'est pas anodine. Par exemple, pour l'instant, le nom de domaine openstreetmap.fr est contrôlé par une personne à titre individuel et met à disposition un serveur grâcieusement. Si une association française voit le jour, elle pourrait demander à contrôler ce nom de domaine et gérer le serveur (celui-là ou un autre) sur son budget. Mais cette personne pourrait s'interroger sur la légitimité d'une telle association si elle n'est pas local-chapter et refuser ce transfert. Finalement, cette association ne représenterait qu'elle-même et ses membres. Ce serait un groupe de contributeurs qui n'aurait pas plus de légitimité qu'un autre groupe de contributeurs ou même, de contributeurs individuels. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
