2009/12/2 g.d <g...@wanadoo.fr> > > Quant aux manquements à la licence (manque d'attribution, absence du > cc-by-sa, ou référence à google sur des cartes osm) > pour l'instant, la Foundation semble ne pas vouloir rentrer en action. > Actuellement il y a une discussion sur la liste de la Foundation, un > cas concret, Magix Foto en Allemagne, > avec des commentaires comme >
Dans le cas de Magix foto, il faut noter que les développeurs vont mettre dans leur prochain patch l'attribution pour OSM. Ils ont "oublie", ce qui peut arriver sur quelque chose que tu ne maîtrises pas tant que ça. Dans le cas présent, il y a le bénéfice du doute vu que la société était coopérative. Maintenant, la licence CC-BY-SA ne se prête pas a une attaque facile d'un point de vue légal (j'ai eus une discussion avec mon amie avocate a ce sujet). C'est un des buts d'avoir la fondation comme licensor afin de permettre a une entité juridique de pouvoir attaquer en justice si besoin est. L'autre solution proposée est de tout mettre dans le public domaine et la il n'y a plus de problèmes, n'importe qui peut prendre ce qu'ils veulent. Ma position sur l'odbl importe peu ici. Le problème est qu'il y a un vide juridique actuellement. Maintenant, sincèrement, si on veut protéger OSM, ce n'est pas en attaquant en permanence que l'on arrivera a quelque chose. Il suffit de regarder comment le GPL est géré. Il n'y a pas eus de procès et tout est réglé en douceur par derrière. Emilie Laffray
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