Je pense qu'utiliser les termes "local chapter" sans que l'on connaisse bien à quelle réalité juridique cela se réfère est un peu inutile. Sur ce point, c'est mieux de parler français, on se comprend mieux. Mon hypothèse est que "local chapter" est une forme d'affiliation forte, un peu comme les fédérations sportives nationales qui adhèrent à une fédération sportive internationale, ce qui les oblige à respecter des règlements, des manières d'opérer, etc. En partant des faits connus : Les exigences posées par la Fondation sont finalement assez minces et démentent le premier élan qui voulait que OSMF aide à constituer un réseau d'associations international. Inutile donc d'être plus royaliste que le roi. Sur la question de la responsabilité, il ne faut pas exagérément se projeter sur les conséquences de procès en France, si on a pris soin de rédiger des statuts bien bordés.
Comme je l'ai dit, le lien avec OSMF devrait être un contrat dont l'essentiel est l'autorisation d'utiliser le nom pour les besoins de l'objet social. La seule contrepartie doit être une clause de "non-nuisance" par rapport à la Fondation. Quant à l'objet social, il doit être défini soigneusement et le règlement intérieur doit le compléter. 2 champs d'action : promouvoir le projet et assister techniquement les individus usagers de la base de droit britannique. Il n'est pas nécessaire de prévoir les limites territoriales du projet, S'il y a utilisation de ressources de l'association, il doit être précisé les règles de bon usage. L'association doit alors se mettre en position pour interdire l'accès aux ressources par des "mauvais usagers" selon un règlement que lesdits usagers auront approuvés positivement (opt-in). En gros, l'association pourrait se reconnaître correspondante de l'OSMF et pas plus. Mais la Fondation devenait plus demandeuse, on pourrait l'accepter ou le refuser. Gerhard est moins long ;-) Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
