2009/11/25 David MENTRE <dmen...@linux-france.org>: > > Perso, je ne suis pas pour que l'asso soit un OSM Local Chapter : trop > de contraintes. Et on pourra toujours changer d'avis après coup. >
L'asso n'a que peu d'intérêt si elle n'est pas un local chapter. Elle n'aura qu'une petite légitimité au niveau français mais rien au niveau international, jusqu'au jour où une autre asso se créera et et pourra doubler la première en effectuant les démarches pour devenir local-chapter. Du coup la première asso ne pourra même plus utiliser la marque OSM. > Toute asso française se place dans le droit français, donc rien à > préciser à ce niveau dans les statuts. > > Où je ne t'ai pas compris et tu pensais à autre chose ? > Ce n'est pas à l'asso de faire appliquer les lois chez les autres mais elle doit au moins les respecter chez elle et avoir un devoir d'information. L'exemple des adresses individuelles est exemplaire dans ce domaine. Ou si l'asso se charge de mettre un extrait de planet à disposition sur un serveur, elle serait aussi responsable des données qu'elle contient et qu'elle redistribue (adresses individuelles, numéros de tél). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
