Le Mon, Nov 16, 2009 at 06:52:47PM +0100, Robin PREST [ro...@georezo.net] a écrit: [...] > *Pourquoi une association ?* (quelques idées) > > - Une association comporte un aspect personne morale que ne peuvent avoir > des personnes phyiques, notamment pour le côté non lucratif de son statut.
Une association "de fait" (ie non déclarée en préfecture) relève déjà du « à but non lucratif ». C'est prévu dans la loi du 1er juillet 1901. À mon sens, la communauté OSM-fr est déjà une association de fait. La page "asso 1901" de Wikipedia est assez instructive, sur ce qu'est et peut être une "association" : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 (d'autres sources existent) > - Une association est une vitrine pour la communauté et tente de la > représenter à travers le vote de ses représentants auprès du Grand public, > de la presse, des autres composantes du projet international. Voir supra. Au travers de la liste talk-fr, openstreetmap.fr et des pages du wiki, la communauté fr existe déjà. Une association déclarée nécessiterait d'exprimer plus explicitement les buts (faut le mettre dans les status qu'on dépose). Et ça, en soi, ça serait sans doute une bonne chose :) Et sinon, pour autant que je sache, le seul truc qui nécessite impérativement la déclaration, c'est la "capacité juridique". Et il faut explicitement indiquer les domaines dans lesquels l'asso prévoit de pouvoir ester en justice. > - Une association peut recevoir des dons, en nature (des serveurs, comme > cité par pieren) ou financiers qui, Ça, effectivement, ça plaide pour une asso délcarée. > si l'association est considéré comme > d'intérêt général (ce dont je en doute pas), Faut quand même faire les démarches, assez lourdes. Et donc, quelqu'un pour se colleter le suivi du machin. > peuvent être déduit des impôts (ce qui incite au don). > - Une association garantit la pérennité de son action et l'entoure d'un > cadre légal, si elle est dissoute, elle peut "passer" son patrimoine à une > association qui a des buts similaires Selons les dispositions statutaies. Ou selon les modalités décrites lors de l'AG de dissolution. > - etc > > Je pense sincèrement que le projet OSM mérite tout ça ;) Oui, je pense aussi qu'une asso déclarée pourrait être un plus pour OSM-fr. Mais celà nécessite de l'implication, pour tous les aspects administratifs. (et, non, je ne suis pas volontaire :-) > > A vous de jouer, c'est une décision.. communautaire ! Il ne tient qu'à vous > de le pousser en avant. > -- Dominique Rousseau d...@lee-loo.net - 06 82 43 12 27 Si cinquante millions de gens disent une sottise, ça n'en reste pas moins une sottise. -- Anatole France _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
