2009/11/25 David MENTRE <dmen...@linux-france.org>: Bon j'ai perdu le fil dans votre discussion entre les modifs de modifs. J'attendrais donc une nouvelle version. Mais j'ai deux/trois remarques: - est-ce que l'asso devient représentant légal d'OSM en France ? Si oui, elle a des avantages comme pouvoir utiliser la marque mais aussi des devoirs comme ... protéger la marque (noms de domaines, cybersquatters, etc) et veuiller à ce que la licence soit respectée par tous les utilisateurs. Il y aurait donc un travail juridique non négligeable et affaire de spécialistes. - dans la même veine, il faudra veiller à ce qu'OSM respecte les lois en vigueur en France (c'est pourquoi je suis assez dubitatif sur l'aspect "francophone") donc tout ce qui touche au respect de la vie privée (noms, adresses, diffamations, spam), déclaration à la CNIL, etc. - la formation : là, il ne faut pas rêver. Il ne faut créer aucune obligation en matière de formation. De toute façon, comme pour les mappings parties, cela dépendra du bon vouloir de bénévoles, membres ou pas de l'asso. Et si c'est pour offrir des services payants, c'est pas une asso qu'il faut créer mais sa petite entreprise.
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