Bonjour Pieren, Le 25 novembre 2009 10:45, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2009/11/25 David MENTRE <dmen...@linux-france.org>: > - est-ce que l'asso devient représentant légal d'OSM en France ? Si > oui, elle a des avantages comme pouvoir utiliser la marque mais aussi > des devoirs comme ... protéger la marque (noms de domaines, > cybersquatters, etc) et veuiller à ce que la licence soit respectée > par tous les utilisateurs. Il y aurait donc un travail juridique non > négligeable et affaire de spécialistes.
Perso, je ne suis pas pour que l'asso soit un OSM Local Chapter : trop de contraintes. Et on pourra toujours changer d'avis après coup. > - dans la même veine, il faudra veiller à ce qu'OSM respecte les lois > en vigueur en France (c'est pourquoi je suis assez dubitatif sur > l'aspect "francophone") donc tout ce qui touche au respect de la vie > privée (noms, adresses, diffamations, spam), déclaration à la CNIL, > etc. Toute asso française se place dans le droit français, donc rien à préciser à ce niveau dans les statuts. Où je ne t'ai pas compris et tu pensais à autre chose ? > - la formation : là, il ne faut pas rêver. Il ne faut créer aucune > obligation en matière de formation. De toute façon, comme pour les > mappings parties, cela dépendra du bon vouloir de bénévoles, membres > ou pas de l'asso. Et si c'est pour offrir des services payants, c'est > pas une asso qu'il faut créer mais sa petite entreprise. L'article "objet" des statuts fixe les domaines d'actions *possibles* mais en aucun cas une obligation. Quand à savoir s'il faut écrire noir sur blanc "formation", je me répète mais je suis partisan de la simplicité, donc du strict minimum. Reste à savoir si les formations rentrent dans ce minimum. Amicalement, d. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
