Le vendredi 28 août 2009 14:10:44 Denis, vous avez écrit :
> [..]
> - est ce que les "pouvoirs publics" (tous niveaux confondus) peuvent
> mettre à disposition, librement (quelle licence(s)) des données (on ne
> parle plus de représentations = des cartes) ? Quelles en seraient les
> conséquences, les limites ?
> - les référentiels ayant servi à établir les données opposables
> (POS-PLU, zone de captage, etc.) sont-il opposables eux-mêmes ?
>
> Il me semble qu'on touche à autre chose que le but originel du projet :
> être une alternative à des sources de données contrôlées (souvent
> verrouillées). Et cela me plaît car cela déplace le débat du "qu'est-ce
> qu'il fait faire"  au "pourquoi faut-il le faire" (hormis
> "l'alternative") !!!!
>
> Denis

Denis,

Nos amis anglais ont eut la même réflexion et en ont tiré un document fort 
intéressant. Ce document est maintenant une base de travail pour l'évolution 
de l'IGN anglais. J'en parle ici [1] mais vous pouvez aller lire directement 
le document anglais ici [2].

La questiion générale était "qu'est ce qu'un service public" ? Le document [2] 
fait la part belle à la cartographie ... Si OSM a une bibliographie des 
rapports sur les données libres (en cartographie), ce document doit en faire 
partie ;)

Y.
[1] http://georezo.net/blog/geolibre/2009/07/07/des-logiciels-libres-aux-
donnees-libres-partie-3-sur-3/
[2] http://poit.cabinetoffice.gov.uk/poit/

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