Denis a écrit :
> Jacolin a écrit :
>> bonsoir,
> 
> Bonsoir Yves,
> 
>> Je ne sais pas si mon propos fera avancé le chmiblick mais je souhaiterai 
>> vous 
>> renvoyer vers les propos d'un salarié de l'IGN, interviewé lors des 10 ans 
>> de 
>> GeoRezo [1].
> 
> Quand je dis que la convergence entre les communautés "néo" et "pro" est 
>   un deal "win-win" !!!
> 
>> Une partie me semble intéressante : 
>> "D’un autre côté, toujours l’essence de la géomatique : les données…Il y a 
>> un 
>> gros problème de savoir où est la limite entre des données libres et les 
>> données réglementaires ! Un exemple qui me semble important : tous les états 
>> du monde gèrent des zones à risques (ne serait-ce que pour autoriser ou non 
>> les constructions). Des établissements publics locaux établissent ces zones. 
>> Dans l’Open Source, il y a la licence qui indique ce que vous pouvez en 
>> faire 
>> et d’où elles proviennent, mais l’important est : ces données sont-elles 
>> réglementaires (appartenant au référentiel, éventuellement opposables) ou 
>> pas?
>> C’est tout le problème de la géomatique libre dans les prochaines années : 
>> savoir gérer la frontière entre les données issues de la communauté et les 
>> référentiels"
> 
> Toutefois introduire la notion de donnée réglementaire et la mettre en 
> balance avec la donnée libre ne me paraît pas être une piste de 
> réflexion qui clarifie notre débat. La question, en elle-même, est 
> fondamentale (quoique toujours faussée, selon moi).

Bonsoir,

Oui TOUT le débat du logiciel libre se retrouve dans qu'est-ce qui est
public et qu'est-ce qui est privé.

Le fait que l'État ait donné une délégation de service public à l'IGN
pour faire un référentiel devrait de facto le rendre public et gratuit
puisque déjà payé par nos impôts.

En ne jouant pas sur la notion d'impôt une donnée 'Référentielle' pour
être opposable doit être librement accessible sans contre-partie sinon
elle perd son opposabilité puisque tout le monde ne peut s'en servir.
La donnée DOIT être libre par contre le support d'exploitation lui doit
être considéré comme un service. Les cartes peuvent être payantes mais
pas les données ayant permis de les réaliser.

Nous entrons dans le droit très pointu et là ce n'est plus notre domaine
mais ... Oui il y a un mais c'est à chacun d'entre-nous de faire
pression sur les députés-sénateurs et gouvernants pour leur faire
prendre conscience de l'absurdité de la situation.

Si la justice était juste nous n'aurions pas ce débat puisque ce qui est
payé par la collectivité appartiendrait à celle-ci.

Amitiés

-- 
Si on n'avait toujours voulu que la "meilleure" des solutions,
ce serait vide.
Yannick VOYEAUD
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Antoine Payet de la Réunion: http://payet.voyeaud.org


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