Le jeudi 27 août 2009 21:36:47 Denis, vous avez écrit :
> Le débat entre qui est LE référentiel (pour le bâti, pour les limites
> communales, etc.) est vif entre les producteurs historiques que sont
> l'IGN, la DGFiP, les collectivités locales. Cela se passe dans des
> sphères de décisions que nous échappent. Il y a des enjeux : financiers,
> politiques, etc. Nous n'avons pas notre place dans cette bataille sauf à
> monter une autre voie.

bonsoir,

Je ne sais pas si mon propos fera avancé le chmiblick mais je souhaiterai vous 
renvoyer vers les propos d'un salarié de l'IGN, interviewé lors des 10 ans de 
GeoRezo [1].

Une partie me semble intéressante : 
"D’un autre côté, toujours l’essence de la géomatique : les données…Il y a un 
gros problème de savoir où est la limite entre des données libres et les 
données réglementaires ! Un exemple qui me semble important : tous les états 
du monde gèrent des zones à risques (ne serait-ce que pour autoriser ou non 
les constructions). Des établissements publics locaux établissent ces zones. 
Dans l’Open Source, il y a la licence qui indique ce que vous pouvez en faire 
et d’où elles proviennent, mais l’important est : ces données sont-elles 
réglementaires (appartenant au référentiel, éventuellement opposables) ou pas?
C’est tout le problème de la géomatique libre dans les prochaines années : 
savoir gérer la frontière entre les données issues de la communauté et les 
référentiels"

D'autre part : il n'y a pas de référentiel opposable pour les limites 
communales. Même les données IGN ne peuvent pas être opposable. il y a donc 
plusieurs chose à comprendre :
1. précision géométrique, sans référentiel et surtout sans document  
règlementaire, est impossible à connaître.
2. précision attributaire : comme dit plus tôt dans un message d'un 
participant, les communes vivent (naissent et meurrent). Peut être le plus 
facile à préciser car il suffit de faire un select distinct(nom commune) de la 
base OSM et de la comparer à la version officielle de l'INSEE (récupérable sur 
leur site). Les noms des communes sont officiels et peuvent donc être 
facilement 
comparés.

Y.
[1] http://georezo.net/blog/infobulle/2009/06/29/didier/

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