Un grand merci à toi pour avoir effectué les démarches. Et yeepee ! pour le résultat obtenu.
Antoine Pieren a écrit : > Bonsoir, > > J'ai reçu aujourd'hui la réponse à ma demande d'éclaircissement sur > les conditions d'utilisation de la base CORINE Land Cover France, en > particulier sur les fameuses clauses qui nous posait problème. Voici > une copie de la demande suivie de la réponse: > > Monsieur, > > J'ai récemment pris connaissance des conditions d'usage de la base de > donnée géographique CORINE Land Cover pour la France disponible sur > votre site internet www.ifen.fr . Cette source serait d'un apport > inestimable au projet de base de données cartographique libre et > mondiale appelé OpenStreetMap [1]. Ce projet est basé sur un principe > collaboratif et ouvert à tous similaire au modèle de l'encyclopédie en > ligne Wikipedia. > > Participant moi-même à ce projet et avec l'aide d'autres > contributeurs, nous envisageons d'importer une partie des données > mises à disposition par votre ministère sur votre site internet. Mais > avant d'effectuer cette opération, nous souhaitons vérifier la > conformité des droits d'usages des données CORINE Land Cover France > avec l'utilisation qui en sera fait dans OpenStreetMap et sa licence > Creative Commons CC-BY-SA 2.0 [2]. > > Il existe une clause dans votre "Guide d'utilisation des données > CORINE Land Cover France" de février 2009 [3], au chapitre 10 "Droits > d'utilisation" qui pourrait nous empêcher d'utiliser ces données dans > notre projet. > Cette clause précise que, je cite, "La réutilisation des informations > suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit > pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à > jour soient mentionnées de la manière suivante : > Source : Union européenne – SOeS, CORINE Land Cover, 2006." > > Si la mention de la source est une condition facile à respecter par > l'ajout automatique d'une métadonnée et que le sens de ces données ne > sera pas dénaturé au moment de leur importation dans notre base de > données, il nous est techniquement impossible de garantir que > celles-ci ne soient pas ultérieurement modifiées ou altérées par > certains contributeurs, le principe de la libre édition étant le > fondement même du projet OpenStreetMap. > > C'est pourquoi j'aimerais obtenir de votre part un avis concernant > cette clause de non-altération des données CORINE Land Cover France et > si celle-ci n'empêche pas leur utilisation dans un projet collaboratif > et ouvert comme l'est OpenStreetMap. > > En vous remerciant de vos éclairages, je vous prie d'agréer, Monsieur, > l'expression de mes salutations distinguées. > > signature+, contributeur OpenStreetMap > > [1] http://www.openstreetmap.org > [2] http://creativecommons.org/ licenses/by-sa/2.0/fr/ > [3] http://www.ifen.fr/uploads/ media/CLC_guide_d-utilisation_ 02.pdf > > > Et voici la réponse, reçue le 11 Mai 2009: > Monsieur, > > La base Corine Land Cover France 2006 est disponible depuis peu sur le > site www.ifen.fr en téléchargement gratuit avec une licence actualisée > comme vous avez pu le constater. > Cette base est européenne, chaque pays produit sa partie, le tout est > ensuite fusionné pour constituer la base européenne. > Chaque pays est copropriétaire avec l'Agence Européenne pour > l'Environnement de la base qu'il a produite. > Pour la France, la licence est ouverte, il n'y a plus de distinction > applications commerciales ou non par exemple. > Au niveau européen la licence n'a pas encore été finalisée mais elle > devrait être en accord avec la licence française, en voici les grandes > lignes évoquées lors du dernier Comité de pilotage il y a quelques > semaines : > "Use rights : > EEA is promoting the widest possible use of all data produced during > the project. > All core land cover data (national and European CLC 2000-2006 changes, > national and European CLC2006 and related metadata, high resolution > built-up areas, including degree of soil sealing, 2006 and high > resolution forest areas, 2006) will be made available free of charge > via the web, for non-commercial as well as commercial uses." > > > Concernant, la phrase "La réutilisation des informations suppose que > celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé > et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient > mentionnées de la manière suivante : Source : Union européenne – SOeS, > CORINE Land Cover, 2006.", elle doit être comprise comme une mise en > garde liée à la nature de la donnée et à sa précision : > En effet cette base a une échelle d'utilisation au 1/100 000 ème, elle > a été produite à partir d'images satellites d'une précision de 20 > mètres, les polygones cartographiés mesurent au moins 25 hectares et > la largeur minimale des objets est de 100 mètres. Donc une utilisation > à une échelle trop fine peut produire des résultats incorrects, par > exemple, des petites zones artificielles n'apparaissent pas dans la > base tout comme des petits espaces boisés ou des cours d'eaux ou des > routes pas assez larges. > De même la nomenclature associée à cette base privilégie l'occupation > du sol à l'utilisation du sol, la nuance est parfois fine mais ce > critère est à prendre en compte pour toute comparaison avec d'autres > bases. > > Pour résumer, il n'y a pas d'obstacle à utiliser Corine Land Cover > France dans votre projet à condition de bien tenir compte des ses > caractéristiques et limites. > > En outre, le projet Corine Land Cover comporte désormais une couche > dénommée "High resolution Soil sealing", produite automatiquement à > partir des images satellites du projet. Cette couche raster fournit un > coefficient d'imperméabilité sur chaque point du territoire > (résolution 20 m et 100 m). Elle doit servir à enrichir Corine Land > Cover sur les parties artificialisées. cette données est visible sur > le viewer CLC à l'adresse : ttp://sd1878-2.sivit.org/ > Cette donnée n'est pas encore totalement finalisée, quelques > calibrages sont encore nécessaires mais elle pourrait constituer une > source intéressante dans un futur proche. > > En espérant avoir répondu à vos interrogations, recevez, monsieur, mes > sincères salutations. > > Philippe Dorelon > Responsable Corine Land Cover France > Meeddat/SOeS > > > Voila, il reste maintenant à remercier cette personne et son équipe > qui, je dois dire, a toujours répondu aux questions avec célérité; > puis mettre en place une page wiki pour documenter les questions > légales comme qui inclura une copie de ce courrier (et les infos > provenant du forum de GeoRezo), comme on a pu le faire pour le > cadastre. > Pour finir, il faudra organiser la sélection des couches de données à > importer, les outils pour le faire, les tags à utiliser (mais il y a > déjà une page wiki sur ce sujet : > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Corine_Land_Cover/Nomenclature) > et trouver des gens motivés pour passer à la réalisation. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
