Bonsoir, J'ai reçu aujourd'hui la réponse à ma demande d'éclaircissement sur les conditions d'utilisation de la base CORINE Land Cover France, en particulier sur les fameuses clauses qui nous posait problème. Voici une copie de la demande suivie de la réponse:
Monsieur, J'ai récemment pris connaissance des conditions d'usage de la base de donnée géographique CORINE Land Cover pour la France disponible sur votre site internet www.ifen.fr . Cette source serait d'un apport inestimable au projet de base de données cartographique libre et mondiale appelé OpenStreetMap [1]. Ce projet est basé sur un principe collaboratif et ouvert à tous similaire au modèle de l'encyclopédie en ligne Wikipedia. Participant moi-même à ce projet et avec l'aide d'autres contributeurs, nous envisageons d'importer une partie des données mises à disposition par votre ministère sur votre site internet. Mais avant d'effectuer cette opération, nous souhaitons vérifier la conformité des droits d'usages des données CORINE Land Cover France avec l'utilisation qui en sera fait dans OpenStreetMap et sa licence Creative Commons CC-BY-SA 2.0 [2]. Il existe une clause dans votre "Guide d'utilisation des données CORINE Land Cover France" de février 2009 [3], au chapitre 10 "Droits d'utilisation" qui pourrait nous empêcher d'utiliser ces données dans notre projet. Cette clause précise que, je cite, "La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées de la manière suivante : Source : Union européenne – SOeS, CORINE Land Cover, 2006." Si la mention de la source est une condition facile à respecter par l'ajout automatique d'une métadonnée et que le sens de ces données ne sera pas dénaturé au moment de leur importation dans notre base de données, il nous est techniquement impossible de garantir que celles-ci ne soient pas ultérieurement modifiées ou altérées par certains contributeurs, le principe de la libre édition étant le fondement même du projet OpenStreetMap. C'est pourquoi j'aimerais obtenir de votre part un avis concernant cette clause de non-altération des données CORINE Land Cover France et si celle-ci n'empêche pas leur utilisation dans un projet collaboratif et ouvert comme l'est OpenStreetMap. En vous remerciant de vos éclairages, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. signature+, contributeur OpenStreetMap [1] http://www.openstreetmap.org [2] http://creativecommons.org/ licenses/by-sa/2.0/fr/ [3] http://www.ifen.fr/uploads/ media/CLC_guide_d-utilisation_ 02.pdf Et voici la réponse, reçue le 11 Mai 2009: Monsieur, La base Corine Land Cover France 2006 est disponible depuis peu sur le site www.ifen.fr en téléchargement gratuit avec une licence actualisée comme vous avez pu le constater. Cette base est européenne, chaque pays produit sa partie, le tout est ensuite fusionné pour constituer la base européenne. Chaque pays est copropriétaire avec l'Agence Européenne pour l'Environnement de la base qu'il a produite. Pour la France, la licence est ouverte, il n'y a plus de distinction applications commerciales ou non par exemple. Au niveau européen la licence n'a pas encore été finalisée mais elle devrait être en accord avec la licence française, en voici les grandes lignes évoquées lors du dernier Comité de pilotage il y a quelques semaines : "Use rights : EEA is promoting the widest possible use of all data produced during the project. All core land cover data (national and European CLC 2000-2006 changes, national and European CLC2006 and related metadata, high resolution built-up areas, including degree of soil sealing, 2006 and high resolution forest areas, 2006) will be made available free of charge via the web, for non-commercial as well as commercial uses." Concernant, la phrase "La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées de la manière suivante : Source : Union européenne – SOeS, CORINE Land Cover, 2006.", elle doit être comprise comme une mise en garde liée à la nature de la donnée et à sa précision : En effet cette base a une échelle d'utilisation au 1/100 000 ème, elle a été produite à partir d'images satellites d'une précision de 20 mètres, les polygones cartographiés mesurent au moins 25 hectares et la largeur minimale des objets est de 100 mètres. Donc une utilisation à une échelle trop fine peut produire des résultats incorrects, par exemple, des petites zones artificielles n'apparaissent pas dans la base tout comme des petits espaces boisés ou des cours d'eaux ou des routes pas assez larges. De même la nomenclature associée à cette base privilégie l'occupation du sol à l'utilisation du sol, la nuance est parfois fine mais ce critère est à prendre en compte pour toute comparaison avec d'autres bases. Pour résumer, il n'y a pas d'obstacle à utiliser Corine Land Cover France dans votre projet à condition de bien tenir compte des ses caractéristiques et limites. En outre, le projet Corine Land Cover comporte désormais une couche dénommée "High resolution Soil sealing", produite automatiquement à partir des images satellites du projet. Cette couche raster fournit un coefficient d'imperméabilité sur chaque point du territoire (résolution 20 m et 100 m). Elle doit servir à enrichir Corine Land Cover sur les parties artificialisées. cette données est visible sur le viewer CLC à l'adresse : ttp://sd1878-2.sivit.org/ Cette donnée n'est pas encore totalement finalisée, quelques calibrages sont encore nécessaires mais elle pourrait constituer une source intéressante dans un futur proche. En espérant avoir répondu à vos interrogations, recevez, monsieur, mes sincères salutations. Philippe Dorelon Responsable Corine Land Cover France Meeddat/SOeS Voila, il reste maintenant à remercier cette personne et son équipe qui, je dois dire, a toujours répondu aux questions avec célérité; puis mettre en place une page wiki pour documenter les questions légales comme qui inclura une copie de ce courrier (et les infos provenant du forum de GeoRezo), comme on a pu le faire pour le cadastre. Pour finir, il faudra organiser la sélection des couches de données à importer, les outils pour le faire, les tags à utiliser (mais il y a déjà une page wiki sur ce sujet : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Corine_Land_Cover/Nomenclature) et trouver des gens motivés pour passer à la réalisation. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
