Ca va un peu tout changer c'est dingue !
Renaud. 2009/1/20 Frédéric Bonifas <fredericboni...@gmail.com>: > Merci à tous ceux qui ont travaillé là-dessus, j'avoue que je ne > m'attendais pas à une réponse aussi positive ! > > Frédéric > > Le 19 janvier 2009 22:18, Denis <dhel...@free.fr> a écrit : >> Bonsoir tout le monde >> >> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la >> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du >> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de >> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation >> du plan cadastral pour ses propres desseins. >> >> J'ai la grande joie de vous annoncer : >> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site >> a reçu une réponse favorable. >> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne >> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits >> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion. >> >> Le détail de la réponse se trouve ici : >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI >> >> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du >> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la >> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à >> lui pour son investissement dans ce dossier. >> >> L'évolution des statistiques indiquées par ici >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi >> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra >> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin >> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable). >> >> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés >> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la >> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent >> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne >> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit). >> >> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de >> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui, >> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus >> largement utilisée, en complément à d'autres ; de nature également à >> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute >> contamination de sources non totalement libres. >> >> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres >> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest >> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous >> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans >> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui >> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM). >> >> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles >> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la >> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en >> autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour >> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de >> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette >> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend >> la réponse de la DGFiP. >> >> Il reste du travail à faire : >> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis >> épaulé d'un ou 2 volontaires >> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan >> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !! >> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des >> nos remarques et commentaires, même hors liste) >> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et >> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes) >> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le >> Georezo (perso, ça m'intéresse) >> >> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps >> >> bien cordialement >> >> Denis >> >> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui >> souhaitent >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
