Merci à tous ceux qui ont travaillé là-dessus, j'avoue que je ne m'attendais pas à une réponse aussi positive !
Frédéric Le 19 janvier 2009 22:18, Denis <dhel...@free.fr> a écrit : > Bonsoir tout le monde > > La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la > gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du > grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de > répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation > du plan cadastral pour ses propres desseins. > > J'ai la grande joie de vous annoncer : > - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site > a reçu une réponse favorable. > - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne > rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits > composites pourront faire l'objet d'une rediffusion. > > Le détail de la réponse se trouve ici : > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI > > En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du > développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la > publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à > lui pour son investissement dans ce dossier. > > L'évolution des statistiques indiquées par ici > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi > que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra > encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin > OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable). > > Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés > que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la > source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent > fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne > serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit). > > Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de > mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui, > je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus > largement utilisée, en complément à d'autres ; de nature également à > éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute > contamination de sources non totalement libres. > > Le droit français autorise légalement la création de données plus libres > à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest > Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous > licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans > pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui > peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM). > > Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles > n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la > logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en > autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour > reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de > restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette > liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend > la réponse de la DGFiP. > > Il reste du travail à faire : > - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis > épaulé d'un ou 2 volontaires > - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan > cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !! > - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des > nos remarques et commentaires, même hors liste) > - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et > Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes) > - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le > Georezo (perso, ça m'intéresse) > > bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps > > bien cordialement > > Denis > > PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui > souhaitent > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
