Robin PREST a écrit :
> 
> C'est la DGFiP (les impôts) qu'il faut remercier ;) L'IGN n'est pas 100% un
> service public en focntion des activités, mais bel et bien un organisme qui
> doit rapporter de l'argent (= qui exerce une activité commerciale),

Plus précisément, l'IGN est un EPA (Établissement Public Adminsitratif). 
Seule une part de son budget est assurée par le financement public (la 
contribution de l'État notamment pour payer le Référentiel à Grande 
Échelle), à charge pour lui de trouver le reste des sous.

> contrairement au cadastre, qui est un pur service public ;) Ceci dit vous
> pouvez les remercier l'Institut de mettre à dispo le Geoportail pour les
> citoyens, c'est déjà pas mal...

Chargé, par décret, des référentiels nationaux et compte tenu de la 
directive INSPIRE, ils ne pouvaient faire moins. Mais le débat n'est pas là.

> Quant à permettre son exploitation libre, ne rêvez pas, ce sont des fonds
> copyrightés (et payants)...

oui et une culture (un modèle ?). L'État a séparé le réseau 
d'électricité en 2 (RTE pour l'infrastructure et EDF pour l'exploitation 
), le réseau ferroviaire sur le même modèle (RFF et SNCF). L'information 
géographique (certes, c'est un bien immatériel, mais les investissements 
sont aussi importants) échapperait à la règle ? Oui et Non. Je 
m'explique : l'IGN est incapable de (ou n'a pas intérêt à ?) faire la 
distinction claire (d'un point de vue comptable surtout) entre ce qui 
relève de sa mission de service public (le RGE, en gros) et de sa 
position d'acteur concurrentiel de fournisseur de données (notez que 
l'IGN est plus intégrateur que créateur d'informations). C'est un réel 
problème, non pour le citoyen lambda qui s'adressera directement à Dieu 
plutôt qu'à ses Saints (message inside ;-), mais surtout pour les gros 
consommateurs d'information géo que sont les collectivités qui paient 
des informations qu'elles ont déjà financées par ailleurs.
L'actualité récente de l'agglo de Brest est intéressante non seulement 
parce qu'elle offre aux citoyens (et donc à OSM) un bien public, mais 
aussi et surtout parce que le paradigme de la diffusion de l'information 
géographique publique est changé profondément : "Je te donne, sans 
restrictions, parce que cette donnée a déjà été payée dans le cadre 
d'une mission de service public". C'est clairement un choix ; d'autres 
ont choisi de n'offrir librement qu'une représentation de ces 
informations (données cartographiques vs données géographiques).
> 
> Concernant les limites de communes, elles n'existent pas en tant que telles
> dans le cadastre, donc il n'y a pas de couche "limite de commune" mais une
> couche sections dont l'ensemble constitue le territoire communal (enfin je
> simplifie). Pour plus d'info, RV sur la liste geomatique de Georezo où l'on
> en parle plus en détail... Un import automatique me semble fort compromis, à
> moins d'inclure des outils d'extraction et de fusion des entités
> géographiques ;)

Oui, je vais chercher mon tromblon à particules qui tire dans les coins 
pour .... étayer le wiki OSM sur le sujet et tenter (avec vous autres) 
de chasser les fantasmes liés au contenu du cadastre.

Robin, comment gérer en bonne intelligence les pages wiki OSM sur le 
cadastre et le RGE administratif de Georezo ?

> 
> Robin.
Denis

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