Comme dirait l'autre
It's a new day !!
Merci à tous, je sens que ca va mapper sévère :))
Olivier Boudet a écrit :
Un grand grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette demande,
c'est une très bonne nouvelle :)
Merci aussi à la DGFiP de s'être donné la peine de répondre à la
demande, surtout positivement !
Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
suspens...
Youhou !
2009/1/19 Denis <dhel...@free.fr>:
Bonsoir tout le monde
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
du plan cadastral pour ses propres desseins.
J'ai la grande joie de vous annoncer :
- la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
a reçu une réponse favorable.
- l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
Le détail de la réponse se trouve ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
lui pour son investissement dans ce dossier.
L'évolution des statistiques indiquées par ici
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
largement utilisée, en complément à d'autres ; de nature également à
éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
contamination de sources non totalement libres.
Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
la réponse de la DGFiP.
Il reste du travail à faire :
- nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
épaulé d'un ou 2 volontaires
- affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
- accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
nos remarques et commentaires, même hors liste)
- échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
- se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
Georezo (perso, ça m'intéresse)
bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
bien cordialement
Denis
PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
souhaitent
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