> "Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa > mission d'intérêt général sont considérées comme des données > publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et > relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la > réutilisation des informations publiques. "
Là, je pense qu'il s'agit de données publiques parce qu'elles sont visibles par tout le monde. A ne pas confondre avec des données dans le domaine public, libres de droits. -- Gwenn _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
