Bonjour, On se pose régulièrement la question du droit d'utiliser les données cadastrales. Quelqu'un a-t-il regardé ce qu'il en est des données du Géoportail ?
Le lien suivant est peu précis : http://www.geoportail.fr/5062614/faq/questions-juridiques.htm mais on apprend que : "Vous pouvez faire une copie d’écran de la partie dénommée «Voir » du site Géoportail, pour l’insérer par exemple dans votre blog ou site personnel, sous réserve de respecter les principes décrits ci-après. Toute copie d'écran de la visualisation du Géoportail (onglet « VOIR ») doit : - porter en légende la mention © GEOPORTAIL 2007 - laisser apparent les logos des producteurs des donnés - être inférieure en taille à 1 million de pixels - être effectuée dans un cadre non commercial Pour tous les autres cas : reproduction d’un extrait de taille supérieure ou utilisation à but commercial), nous vous invitons à nous contacter. " A la louche, 1 million de pixels, c'est un écran. On pourrait donc utiliser les images comme fond de carte pour tracer les données OSM ? et "Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa mission d'intérêt général sont considérées comme des données publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. " Si on pouvait utiliser les photos à la place de celles de Yahoo, on gagnerait en zone couverte, puisque tout le territoire est couvert... Sous cette notion de "données publiques", on pourrait peut-être récupérer bon nombre d'éléments de cartographie, non ? Les limites de communes / départements / régions sont des données publiques... Les tracés des routes, des voies, etc... Non ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
