Cela confirme ce que j'avais dit :
La FFR ne pourrait pas assigner OSM qui n'est pas un éditeur, mais un
gestionnaire
de base de données, sans obtenir une injonction d'un juge au
fournisseur d'accès
pour qu'il retire le contenu estimé litigieux.
Les chances de voir cette procédure prospérer dan
J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia
qui pourrait facilement se transposer à OSM:
http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html
C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met
en place avec les nouvelles technologies et que le dro
Sauf que l'auteur / vendeur du livre peut prétendre avoir en toute bonne foi
repris des informations qui étaient en CC-by-SA, donc qu'il avait légalement le
droit de les reproduire et commercialiser, et donc se retourner contre OSM ou
l'un de ses contributeurs identifiés pour récupérer ce que la
2009/1/10 Christian Rogel :
> Une petite note pour m'étonner qu'il ait été dit que "tout
> avait été dit" sur la question citée en titre.
> Beaucoup de choses contradictoires ont été dites.
> La question est même mal posée en ce qui concerne les
> participants : aucun d'entre eux ne "cartographie"
Une petite note pour m'étonner qu'il ait été dit que "tout
avait été dit" sur la question citée en titre.
Beaucoup de choses contradictoires ont été dites.
La question est même mal posée en ce qui concerne les
participants : aucun d'entre eux ne "cartographie" un GR,
il en relève un ou des tronçons
Bonjour,
Désolé de prolonger encore ce fil qui n'en finit pas, mais j'avais quand
même quelques remarques.
Quelqu'un a proposé la notion d'Open Hiking Trail, et je trouve cette
idée intéressante, notamment parce que comme certains l'ont fait
remarquer, les intentions des créateurs d'itinéraires
Bonjour,
> "Article L112-3 "
> "Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou
> arrangements des oeuvres de l'esprit "jouissent de la protection
> instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur
> de l'oeuvre "originale.
C'est très intéressant, c'est exactement
Par exemple on pourrait citer ces articles du CPI :
"Article L112-1
"
"Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs
sur toutes les oeuvres de l'esprit,
"quels qu'en soient le genre, la
forme d'expression, le mérite ou la destination."
"
"Article L112-3 "
"Les auteurs de
De : Steven Le Roux
À : Discussions sur OSM en français
Envoyé le : Mardi, 6 Janvier 2009, 14h22mn 24s
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Cartographier un GR.
De quel droit ils sont autorisés à poser des panneaux comprennant des
marques sur le domaine public ?
-> Suffit que le Maire dise "oui". Pareil
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