Bonjour, > "Article L112-3 " > "Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou > arrangements des oeuvres de l'esprit "jouissent de la protection > instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur > de l'oeuvre "originale.
C'est très intéressant, c'est exactement ce que nous faisons. Nous relevons, traduisons, adaptons les itinéraires. Nous jouissons donc de la protection instituée par le présent code SANS PRÉJUDICE des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. > "On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou > d'autres éléments indépendants, "disposés de manière systématique ou > méthodique, et individuellement accessibles par des moyens > "électroniques ou par tout autre moyen. Ca c'est encore OSM tout craché. > Un itinéraire est une "donnée diverse" "qui, par le choix ou la > disposition des matières," constitue une création intellectuelle. C'est comme quand le joue avec mon caca : je fais une création intellectuelle par le choix et la disposition des matières. > Si tu fait une trace GPS de ta randonnée suivant le GR45 et que tu > publies cette trace en distant "voici mes vacances", c'est un > recueil de données géographiques. Non c'est une oeuvre intellectuelle, je pense mes vacances avant de les mettre en forme et de les publier. > Si tu publies cette même trace en disant "voici le GR45", c'est le > pillage d'une oeuvre de l'esprit Non ce n'est pas du pillage, c'est le relevé du GR 45 lui-même. Piller c'est s'approprier, OSM ne s'approprie pas les voies qu'elle trace. > qui est la dispositions de données existantes de manière méthodique > et en temps que telle protégée par l'article L112-3 du CPI. Justement les GR ne disposent pas les chemins de manière méthodique, les chemins et voies sont déjà là. Il n'y a pas création ou de nouvelle disposition des chemins. Le travail de celui qui fait un GR consiste : - à obtenir les autorisations des propriétaires des terrains traversés pour obtenir un passage public. Cela modèle énormément le tracé et s'éloigne allégrement de la personnalité de l'auteur, de la création originale. Un GR est plutôt un reflet de la personnalité des propriétaires des terrains traversés et des propriétaires des terrains voisins. - à souiller les arbres et les cailloux avec de la peinture. - à nettoyer régulièrement les chemins des gentilles plantes qui y poussent. - à manger au restaurant avec les éditeurs de recueils de GR. Tout ceci est très méritant et je suis admiratif du résultat depuis 30 ans, vraiment. > Quant à connaître les auteurs, nul doute que des gens aussi > procéduriers que la FFRP n'ont pas oublié de faire céder les droits > des créateurs individuels à la fédération, personne morale tout à > fait capable juridiquement. Les droits moraux des auteurs sont incessibles. > Enfin lit bien ce que tu cites : > "La cour d'appel de Grenoble du 31 octobre 2001 a réaffirmé la > possibilité d'une protection d'itinéraires de randonnées par le droit > d'auteur" > C'est le principe: OUI un itinéraire peut être soumis à droit d'auteur. Ce qui se traduit aussi ainsi : Oui TOUTES les voies présentes dans OSM peuvent être soumises à droit d'auteur. Les voies sont aussi des oeuvres intellectuelles. > "mais a, en l'espèce, jugé que ces itinéraires ne remplissaient pas > les conditions d'originalité" "En l'espèce", c'est à dire "dans ce > cas très précis", pour les seuls itinéraires soumis ce jour là à la > cour. Aucun GR n'a été construit, ce sont juste des balisages (et nettoyage, et demande permission aux propriétaires) de chemins DÉJÀ existant. > Qu'est-ce qu'on en tire? Que à moins qu'un jugement ait pour un > itinéraire précis dores et déjà écarté la condition d'originalité, > on va se prendre un procès On en tire qu'on peut se prendre un procès pour tout ce qui a une forme dans OSM. - Le tracé des voies est une oeuvre de l'esprit. Procès. - Le tracé des bâtiments est une oeuvre de l'esprit. L'architecte peut dire : vous avez copié la forme projetée du bâtiment ce n'est pas bien vous ne m'avez pas demandé. Procès. - Le tracé des lignes de bus est une oeuvre de l'esprit. Procès. - Les noms déposés sont protégés. Procès. - Le tracé des chemins par les agriculteurs est une oeuvre de l'esprit. Procès. - Les chemins tracés par les moutons pendant les transhumances sont une oeuvre de l'esprit (du berger avec son associé médor). Procès. - etc. > et comme le principe est que les itinéraires sont protégés par le > droit d'auteur on devra défendre devant le juge la non originalité > de chaque tracé reproduit, la charge de la preuve nous incombant. Et > si on arrive pas à prouver que chaque itinéraire reproduit "est > commandé par le relief sans autre choix possible" ou "n'est pas le > résultat d'une oeuvre créatrice", on est condamné. Bonheur! Oui, quand on a un procès au fesses il convient de se défendre, que l'on ait tord ou raison. > Donc ou la fédé nous donne par écrit le droit de les incorporer sous > la licence d'OSM, ou on ne les intègre pas, parce qu'à part quelques > itinéraires "évidents", pour tous les autres on va perdre. C'est une bonne idée, nous pouvons demander à la FFRP quels sont les chemins creusés à la pioche par leur propres mains et avec leur esprit, amen. Le droit d'auteur s'applique par défaut, il n'y pas besoin d'aboyer pour qu'il soit valable et respecté par tous. Il est donc nécessaire à OSM de demander l'autorisation pour tout ce qui est susceptible d'être une copie d'une oeuvre intellectuelle ou l'usage d'une marque. Toutes les formes, tous les noms. Pourquoi la FFRP serait l'exception ? Parce qu'elle aboie ? Oui. > Si déjà on intègre tous les itinéraires historiques (les pèlerinages > de compostelle et autres) on a déjà très fort à faire sans se > prendre le bec avec la fédé. Non, il n'y a aucun problème avec les ânes dans les Cévennes et la FFRP, il y a antériorité, c'est elle qui a copié et elle le sait. Prenez quelqu'un que vous n'aimez pas et qui publie ses propres créations sur un site internet. Contactez le fournisseur d'accès de son site et plaignez vous simplement que le site en question contient du matériel soumis à droit d'auteur. Ne fournissez aucune preuve. L'effet est immédiat. Le fournisseur, sans chercher à vérifier ou comprendre quoi que ce soit, retirera toutes les créations mentionnées, définitivement. La plainte suffit. Je suis favorable à demander l'autorisation à la FFRP. Ulrich, peux tu remettre la dernière mouture de ton texte sur le tapi, ici et sur un wiki ? -- Au revoir, 02 99 64 31 77 Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
