Voir les limites communales / départementales et régionales suivre le
moindre ponton est "déroutant".
Et voir la limite d'une commune s'étendre à 12 miles du rivage ne me parle
pas non plus
Sans connaître sa valeur juridique, je trouve la limite des 300 m plutôt
cohérente, tant du point de vue de
Le 10/08/10, sly (sylvain letuffe) a écrit :
>
> Ce que j'en comprends, c'est qu'il n'existe pas de disposition législative
> déterminant le territoire d'une commune en mer. Mais que l'installation
> portuaire, construite, bien que ne se situant pas a l'intérieur des
> (vielles)
> limites cadastré
On mardi 10 août 2010, Damouns wrote:
> J'ai cherché dans Légifrance mais je ne sais pas si j'ai fait ça bien [1].
>
> À propos de Saint-Quay-Portrieux la jurispridence indique : "Le
> territoire de chaque commune littorale se poursuit sur le domaine
> public maritime et en mer territoriale"
int
J'ai cherché dans Légifrance mais je ne sais pas si j'ai fait ça bien [1].
À propos de Saint-Quay-Portrieux la jurispridence indique : "Le
territoire de chaque commune littorale se poursuit sur le domaine
public maritime et en mer territoriale" (en tout cas j'ai l'impression
que c'est la conclusio
On 10/08/2010 15:18, sly (sylvain letuffe) wrote:
On mardi 10 août 2010, Pieren wrote:
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra
On mardi 10 août 2010, Vincent Pottier wrote:
> Si la mairie emploie des surveillants de baignade, ils ne travaillent
> pas seulement à marée haute, ils doivent aussi parfois bosser à marée
> basse et toujours sur le territoire de la commune.
Pas forcément, cf texte que j'ai cité, la mairie peu
On mardi 10 août 2010, Pieren wrote:
> où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
> de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
> Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra logiquement.
Ça serait bien, sauf qu'on dirait que
On 10/08/2010 11:46, sly (sylvain letuffe) wrote:
Alors ma foi, il n'y a qu'a lancer le débat !
Ma vie à moi :
J'étais en train de rentrer des limites de communes de Corse grâce au cadastre
et je me suis dis que j'en profiterais bien pour fusionner avec le trait de
côte dont l'origine est sans d
2010/8/10 sly (sylvain letuffe)
>
> Alors ma foi, il n'y a qu'a lancer le débat !
>
>
Je crois qu'il n'y a pas beaucoup à réfléchir ou discuter mais à se
renseigner :
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur l
On lundi 9 août 2010, Sébastien KALT wrote:
> D'où deux questions :
> 1) est-ce que j'inclus ce chemin "coastline' dans ma relation pour
> tracer la limite de la commune, faute d'autre indication ?
> 2) pour les communes vectoriées, faut-il prendre la limite communale du
> cadastre, ou faire comm
Bonjour,
J'ai un petit souci avec l'avant-dernière commune non délimitée en
Charente-Maritime : Yves.
Le cadastre n'est pas vectorisé, et sur les feuilles numérisées je n'ai
aucune limite de commune en bord de mer.
La commune juste en dessous, Fouras, est numérisée, et la limite de la
comm
11 matches
Mail list logo
