On 10/08/2010 15:18, sly (sylvain letuffe) wrote:
On mardi 10 août 2010, Pieren wrote:
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra logiquement.
Ça serait bien, sauf qu'on dirait que ça n'est pas aussi simple car pas si
bien défini, voici ce que j'ai pû trouver :
http://www.lexagone.com/article/article.php?ref_pige=61
Et bien, il y en a qui cherchent vite !
la réponse semble être "ça dépend"
Ok, on va mettre "ça dépend" dans le wiki...
;-)
dialogue à venir...
- Où est-ce que je mets la limite de commune en bord de mer ?
- RTFM ! Ça dépend !
Moi, ça me va. Même avec la montée des océans, avant qu'on voit la mer à
Besançon...
Combien de temps met le fût du canon à refroidir ?
--
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