Le 16 décembre 2016 à 20:44, Philippe Verdy a écrit :
> Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent.
> Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder
> département par département (et les outils de recherche ne sont pas les
> mêmes.
>
Pareil pour le
J'ajouterai qu'on ne peut pas se fier aux schémas départementaux car ils ne
tiennent pas compte des derniers changements.
Toutes les fusions ne figurent pas dans les RAA des départements, parfois
lorsque la fusion concerne plusieurs département, on va les trouver sur le site
des régions (mais c
Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent.
Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder
département par département (et les outils de recherche ne sont pas les
mêmes.
Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat a
écrit :
> Il y a au 1 janvier aus
Oui c'est compliqué y a plein d'arrêtés préfectoraux parfois interpréfectoraux
et avec les communes nouvelles (en plus si elles sont créées au 1er janvier
doivent délibérer de leur appartenance à une communauté de commune si elles
sont entre deux [exemple des Portes du Beaujolais]) ça représente
Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...
Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest a
écrit :
> On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/
> Liste_des_communes
On concentre tout ce suivit sur wikipédia:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des
arrêtés préfectoraux...
Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
Bonjour,
Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et
le lien mentionné.
> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE
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