Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent. Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder département par département (et les outils de recherche ne sont pas les mêmes.
Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a écrit : > Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de > communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part... > > Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a > écrit : > >> On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/ >> Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017 >> >> Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des >> arrêtés préfectoraux... >> >> Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la >> bascule au 1/1/2017... >> >> >> >> Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit : >> >> Bonjour, >> >> Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et >> le lien mentionné. >> >> >>> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, >>> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES >>> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS * >>> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls* >>> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls> >> >> >> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les >> communes. >> >> >> Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF >> <https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister les >> arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016 >> >> >> Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image >> correspondant >> <https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV> >> >> >> Nature du texte : Arrêté >> >> NOR : INTB* >> >> Date de publication 2016 >> >> Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout) >> >> >> >> Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec >> une date de publication au 27 octobre >> >> >> Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et >> JORF) sur le fichier CSV de @cquest >> <https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv> >> listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour >> 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017. >> >> >> Qu'en pensez-vous? >> >> -- >> Cordialement, >> Jérôme Seigneuret >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing >> listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >> >> -- >> Christian Quest - OpenStreetMap France >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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