On concentre tout ce suivit sur wikipédia:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des
arrêtés préfectoraux...
Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
bascule au 1/1/2017...
Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
Bonjour,
Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles
et le lien mentionné.
/RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION,
FUSION, DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET
DES TEXTES PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES
COMMUNES ET CANTONS
//*https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls*/
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls>
La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les
communes.
Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF
<https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister
les arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...)
image correspondant
<https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV>
Nature du texte : Arrêté
NOR : INTB*
Date de publication 2016
Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016
avec une date de publication au 27 octobre
Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
JORF) sur le fichier CSV de @cquest
<https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv>
listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour
pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.
Qu'en pensez-vous?
--
Cordialement,
Jérôme Seigneuret
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