Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...

Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a
écrit :

> On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/
> Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
>
> Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés
> préfectoraux...
>
> Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
> bascule au 1/1/2017...
>
>
>
> Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et
> le lien mentionné.
>
>
>> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
>> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
>> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS *
>> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls*
>> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls>
>
>
> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes.
>
>
> Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF
> <https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister les
> arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
>
>
> Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
> correspondant
> <https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV>
>
>
> Nature du texte : Arrêté
>
> NOR : INTB*
>
> Date de publication 2016
>
> Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
>
>
>
> Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec
> une date de publication au 27 octobre
>
>
> Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
> JORF) sur le fichier CSV de @cquest
> <https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv>
> listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour
> 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.
>
>
> Qu'en pensez-vous?
>
> --
> Cordialement,
> Jérôme Seigneuret
>
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