Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...
Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/ > Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017 > > Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés > préfectoraux... > > Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la > bascule au 1/1/2017... > > > > Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit : > > Bonjour, > > Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et > le lien mentionné. > > >> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, >> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES >> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS * >> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls* >> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls> > > > La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes. > > > Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF > <https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister les > arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016 > > > Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image > correspondant > <https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV> > > > Nature du texte : Arrêté > > NOR : INTB* > > Date de publication 2016 > > Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout) > > > > Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec > une date de publication au 27 octobre > > > Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et > JORF) sur le fichier CSV de @cquest > <https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv> > listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour > 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017. > > > Qu'en pensez-vous? > > -- > Cordialement, > Jérôme Seigneuret > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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