Bonsoir,
J'ai rencontre en décembre dernier une représentante de l'APIE avec qui j'ai
pu discuté (Merci Wikipedia). Ils sont au courant, reste à savoir s'ils nous
considèrent vraiment comme étant utile. La France a quand même la grande
tradition de réinventer la roue dès que cela est possible et j
Le 15 juillet 2011 00:29, Sébastien Dinot a écrit :
>> La seule chose qu'il nous faut garantir, c'est finalement cette clause
>> de non-dénaturation.
>
> Je pense que nous avons une seconde voie, plus raisonnable à terme :
> faire preuve d'insistance et de pédagogie auprès de l'APIE et de la
> mis
Bonsoir,
Pieren a écrit :
> OSM est un cas particulier. Lorsqu'on modifie des données, ça veut
> dire qu'on devient aussi partiellement auteur de ces données. Par
> exemple, la position d'un bâtiment vient du cadastre mais sa fonction
> vient d'un contributeur. Qui possède la "propriété intellectu
Bonsoir,
Guilhem Bonnefille a écrit :
> J'ai peut-être une lecture naïve, mais je pose la question néanmoins :
> est-ce qu'on est pas ici face à une généralisation du cas "Cadastre".
> Je n'ai suivi que de très loin le traitement de ce dossier, mais il me
> semble que c'était un peu la même chose.
Le 13/07/2011 17:27, Guillaume Allegre a écrit :
La seule chose qu'il nous faut garantir, c'est finalement cette clause de
non-dénaturation. Cela pourrait se faire dans le cadre d'une association OSM
qui fournirait un service de surveillance des données importées avec cette
licence et qui devrait
2011/7/13 Guillaume Allegre
>
> Pour moi la section "traitement" inclut les modifications après import,
> et donc interdit les modifications.
>
Non ils entendent par "traitement" les modifications pour, je cite,
"permettre l'interopérabilité des Informations publiques avec d'autres
données.". P
Le mer. 13 juil. 2011 à 16:36 +0200, Pieren a ecrit :
> 2011/7/13 Guillaume Allegre
>
> > Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter
> > en
> > plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données
> > d'origine
> > non modifiées, _quitte à l'
Le mer. 13 juil. 2011 à 14:32 +0200, rldhont a ecrit :
> >Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter
> >en
> >plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données
> >d'origine
> >non modifiées, _quitte à l'héberger nous-même_ (nous=la collec
2011/7/13 Guillaume Allegre
> Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter
> en
> plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données
> d'origine
> non modifiées, _quitte à l'héberger nous-même_ (nous=la collectivité OSM)
> lorsque la CT
> ne
Le 13/07/2011 14:16, Guillaume Allegre a écrit :
Le mer. 13 juil. 2011 à 12:16 +0200, rldhont a ecrit :
En fait pour le cadastre on a un jolie courrier officiel qui nous
autorise à le faire et qui donc clarifie les règles d'utilisation.
Ce qui signifie c'est que soit l'APIE dit clairement que
l
Le mer. 13 juil. 2011 à 12:16 +0200, rldhont a ecrit :
> En fait pour le cadastre on a un jolie courrier officiel qui nous
> autorise à le faire et qui donc clarifie les règles d'utilisation.
>
> Ce qui signifie c'est que soit l'APIE dit clairement que
> l'utilisation dans le cadre d'un projet com
En fait pour le cadastre on a un jolie courrier officiel qui nous
autorise à le faire et qui donc clarifie les règles d'utilisation.
Ce qui signifie c'est que soit l'APIE dit clairement que l'utilisation
dans le cadre d'un projet comme OSM est compatible avec ça CGU, soit que
chaque collectivi
Le 13 juillet 2011 11:53, Guilhem Bonnefille
a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 13 juillet 2011 01:47, Sébastien Dinot a
> écrit :
> > Les traitements sont autorisés sous réserve de ne pas altérer les
> > Informations publiques
> >
> > C'est derechef écrit en toutes lett
Bonjour,
Le 13 juillet 2011 01:47, Sébastien Dinot a écrit :
> Les traitements sont autorisés sous réserve de ne pas altérer les
> Informations publiques
>
> C'est derechef écrit en toutes lettres : il est interdit d'altérer les
> données ! Vous pouvez les traiter
Les choses ont en effet grandement evoluees et les donnees seront bien
libres :)
Pour ce qui est de la licence, la validation politique et donc l annonce
officielle est imminente.
Il y avait debat donc a suivre...
Claire
--
Le 13 juil. 2011 10:17, "Sébastien Dinot" a
écrit :
Bonjour Cl
Bonjour Claire,
- "Claire Libertic" a écrit :
> Peux tu indiquer la source qui mentionne que nantes est partie sur les cgr de
> l apie??
Je ne me souviens plus avoir vu l'information écrite quelque part (sauf erreur
de ma part, le portail Open Data de la ville de Nantes n'est pas encore
Le mer. 13 juil. 2011 à 09:13 +0200, rldhont a ecrit :
> Donc soit quelqu'un est prêt à s'engager à garantir qu'OpenStreetMap
> est un projet qui offre les garanties nécessaires vis-à-vis de
> l'altération des données, soit il faut faire pression sur toutes les
> collectivités et organisme de l'ét
Bonjour Sébastien,
Merci pour cette information.
En fait il serait bien de demander à l'APIE mais aussi au juriste
spécialisé dans le droit de la PI (Propriété Industrielle et Propriété
Intellectuelle), de nous éclairé sur le sens de verbe ALTERER.
La définition française du verbe altérer es
Bonjour Sebastien.
Peux tu indiquer la source qui mentionne que nantes est partie sur les cgr
de l apie??
claire
--
Le 13 juil. 2011 01:47, "Sébastien Dinot" a
écrit :
Bonsoir,
L'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État) a publié ce lundi une
nouvelle version de sa licence d'ut
Bonsoir,
L'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État) a publié ce lundi une
nouvelle version de sa licence d'utilisation des données publiques :
https://www.apiefrance.fr/sections/acces_thematique/reutilisation-des-informations-publiques/des-conditions-generales-pour-la-reutilisation-
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