En fait pour le cadastre on a un jolie courrier officiel qui nous
autorise à le faire et qui donc clarifie les règles d'utilisation.
Ce qui signifie c'est que soit l'APIE dit clairement que l'utilisation
dans le cadre d'un projet comme OSM est compatible avec ça CGU, soit que
chaque collectivité qui publie des données sous CGU de l'APIE spécifie
que le projet OSM ne va pas à l'encontre de ce cette CGU pour ces
données. Et si on ajoute le rôle de l'API qui est là pour aider mais aps
pour faire à la place. C'est donc à chaque collectivité de préciser que
pour elle les données qu'elle libère sous CGU de l'APIE peuvent être
utilisé dans OSM.
Donc malgré le mouvement OpenData, OSM est toujours au même point devoir
négocier la compatibilité des données avec le projet.
René-Luc D'Hont
3Liz
Le 13/07/2011 11:59, Romain MEHUT a écrit :
Le 13 juillet 2011 11:53, Guilhem Bonnefille
<guilhem.bonnefi...@gmail.com <mailto:guilhem.bonnefi...@gmail.com>> a
écrit :
Bonjour,
Le 13 juillet 2011 01:47, Sébastien Dinot <sebastien.di...@free.fr
<mailto:sebastien.di...@free.fr>> a écrit :
> Les traitements sont autorisés sous réserve de ne pas altérer les
> Informations publiques
> ________________________________
> C'est derechef écrit en toutes lettres : il est interdit
d'altérer les
> données ! Vous pouvez les traiter, vous pouvez les mixer avec ce
que vous
> voulez, vous pouvez même les redistribuer mais pas question de
les modifier
> !
> Certaines personnes m'affirmaient ici même il y a quelques jours
que je
> comprenais mal l'intention de la première version de la licence
APIE et que
> ses auteurs autorisaient bel et bien la modification des données
bien qu'ils
> aient écrit le contraire. J'avais alors indiqué que si tel était
le cas,
> l'APIE ne devrait avoir aucun mal à clarifier sa position sur
son site, à
> expliquer que la modification des données publiques était autorisée.
> Lundi, l'APIE a bien clarifié sa position mais en prenant à
contre-pied mes
> interlocuteurs et en confirmant l'interdiction de modification
des données
> publiques.
> Certains d'entre vous continueront peut-être à m'expliquer que
je ne sais
> pas lire, que je ne comprends pas, que je manque de hauteur mais
aujourd'hui
> plus que jamais je vous le demande : laissez moisir sur leurs
sites les
> données publiques de Montpellier, de Rennes, de Nantes et de
toutes les
> autres collectivités qui ont opté pour les licences de l'APIE et
surtout, ne
> les intégrez pas à OSM ! Ces données publiques ne sont pas
modifiables,
> elles ne sont pas libres, leur licence n'est pas compatible avec les
> licences (CC-By-SA et ODbL) d'OSM. Introduire ces données dans
OSM, c'est
> tôt ou tard violer les licences de l'APIE et exposer le projet
et ses
> contributeurs à d'éventuelles actions en justice.
J'ai peut-être une lecture naïve, mais je pose la question néanmoins :
est-ce qu'on est pas ici face à une généralisation du cas "Cadastre".
Je n'ai suivi que de très loin le traitement de ce dossier, mais il me
semble que c'était un peu la même chose. Je m'explique.
Dans mon souvenir, le cadastre n'est pas modifiable. Mais on peut
l'importer, à partir du moment où l'on ne prétend plus que c'est le
cadastre.
Est-ce la licence APIE ne peut pas être interprétée dans ce sens ?
En naïf aussi que je suis, c'est exactement la même remarque que je
souhaitais faire en comparant avec les conditions d'utilisation du
cadastre:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
C'est à dire, on peut faire tout ce qu'on veut avec les données et
continuer à prétendre que ce sont les données "officielles", tant
qu'on ne les modifie pas. Mais dès lors qu'on prévoit de le modifier,
alors on ne peut plus prétendre que ce sont les données "officielles".
Une telle lecture serait assez proche de ceraines clauses que l'on
retrouve aussi dans le logiciel libre et que je résumerais ainsi : «
si vous bidouillez le code, vous devez assumer les modifications et ne
pas prétendre qu'elles sont le fruit des autres auteurs. »
--
Guilhem BONNEFILLE
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