Le 13 juillet 2011 11:53, Guilhem Bonnefille <guilhem.bonnefi...@gmail.com>a écrit :
> Bonjour, > > Le 13 juillet 2011 01:47, Sébastien Dinot <sebastien.di...@free.fr> a > écrit : > > Les traitements sont autorisés sous réserve de ne pas altérer les > > Informations publiques > > ________________________________ > > C'est derechef écrit en toutes lettres : il est interdit d'altérer les > > données ! Vous pouvez les traiter, vous pouvez les mixer avec ce que vous > > voulez, vous pouvez même les redistribuer mais pas question de les > modifier > > ! > > Certaines personnes m'affirmaient ici même il y a quelques jours que je > > comprenais mal l'intention de la première version de la licence APIE et > que > > ses auteurs autorisaient bel et bien la modification des données bien > qu'ils > > aient écrit le contraire. J'avais alors indiqué que si tel était le cas, > > l'APIE ne devrait avoir aucun mal à clarifier sa position sur son site, à > > expliquer que la modification des données publiques était autorisée. > > Lundi, l'APIE a bien clarifié sa position mais en prenant à contre-pied > mes > > interlocuteurs et en confirmant l'interdiction de modification des > données > > publiques. > > Certains d'entre vous continueront peut-être à m'expliquer que je ne sais > > pas lire, que je ne comprends pas, que je manque de hauteur mais > aujourd'hui > > plus que jamais je vous le demande : laissez moisir sur leurs sites les > > données publiques de Montpellier, de Rennes, de Nantes et de toutes les > > autres collectivités qui ont opté pour les licences de l'APIE et surtout, > ne > > les intégrez pas à OSM ! Ces données publiques ne sont pas modifiables, > > elles ne sont pas libres, leur licence n'est pas compatible avec les > > licences (CC-By-SA et ODbL) d'OSM. Introduire ces données dans OSM, c'est > > tôt ou tard violer les licences de l'APIE et exposer le projet et ses > > contributeurs à d'éventuelles actions en justice. > > J'ai peut-être une lecture naïve, mais je pose la question néanmoins : > est-ce qu'on est pas ici face à une généralisation du cas "Cadastre". > Je n'ai suivi que de très loin le traitement de ce dossier, mais il me > semble que c'était un peu la même chose. Je m'explique. > > Dans mon souvenir, le cadastre n'est pas modifiable. Mais on peut > l'importer, à partir du moment où l'on ne prétend plus que c'est le > cadastre. > > Est-ce la licence APIE ne peut pas être interprétée dans ce sens ? > En naïf aussi que je suis, c'est exactement la même remarque que je souhaitais faire en comparant avec les conditions d'utilisation du cadastre: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation > C'est à dire, on peut faire tout ce qu'on veut avec les données et > continuer à prétendre que ce sont les données "officielles", tant > qu'on ne les modifie pas. Mais dès lors qu'on prévoit de le modifier, > alors on ne peut plus prétendre que ce sont les données "officielles". > > Une telle lecture serait assez proche de ceraines clauses que l'on > retrouve aussi dans le logiciel libre et que je résumerais ainsi : « > si vous bidouillez le code, vous devez assumer les modifications et ne > pas prétendre qu'elles sont le fruit des autres auteurs. » > > -- > Guilhem BONNEFILLE > -=- JID: gu...@im.apinc.org MSN: guilhem_bonnefi...@hotmail.com > -=- mailto:guilhem.bonnefi...@gmail.com > -=- http://nathguil.free.fr/ > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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