Selon Léo le 11/08/08 10:47:
> Dans mon cas, je m'héberge moi-même derrière ma ligne adsl, est-ce que
je suis
> soumis aux mêmes conditions ? Ou elles ne s'appliquent qu'aux
"vrais"
> hébergeurs ?
Oui, la loi ne distingue pas entre l'auto-hébergement et l'hébergement via
structure dédiées.
Idem
Selon [EMAIL PROTECTED] le 11/08/08 11:14:
> La loi dit que l'hébergeur doit conserver les logs. Maintenant la question
> est qui est l'hébergeur ?
C'est effectivement une des lacunes du cadre actuel qui par défaut englobe
pas mal de monde dans la catégorie hébergeur.
Car ce qui est valable pour
Selon Ronnie Garcia le 11/08/08 14:14:
> Au dela du fait qu'il doit conserver l'identité du client (pourquoi pas,
> la loi contre le terrorisme doit l'y obliger), cela veut surtout dire
> qu'il doit logger
Toutes les données d'identification & connexion.
> toutes les URL visitées par ses clients
Selon Francois Tigeot le 8/10/08 10:59:
> L'organisme en question est une pépinière d'entreprises, et ce "service"
> est censé être fourni avec le loyer.
> Voici leur site web: http://www.apisdeveloppement.com/
Beep. Il ne s'agit pas d'un réseau ouvert au public au sens réglementaire du
terme.
E
Le 26/11/2024 à 22:53, Yohan Prod homme via frnog a écrit :
Par contre, si l'opérateur ne peux pas justifier que l'adresse mail est
nécessaire à l'exécution du contrat (parce qu'il est possible d'exécuter
le contrat sans avoir cette info), alors le traitement a très
certainement été placé sous
Le 03/03/2025 à 12:43, Éric Freyssinet a écrit :
Le vrai problème est que pour l'instant il ne s'applique qu'à l'émission
d'appels depuis la téléphonie fixe,
Peut-être parce que justement la seule obligation à date ne concerne que
la téléphonie fixe, et qu'il a fallu en 2023 patcher le L.44
201 - 206 sur 206 matches
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