Mea culpa : les data ne sont pas à conserver.

La réf. : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000637071 
<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000637071>



> Le 20 avr. 2022 à 19:09, Richard Klein <varicap....@gmail.com> a écrit :
> 
> Pour la source sur les specs ETSI, chercher VP :
> https://www.etsi.org/deliver/etsi_ts/123000_123099/123040/04.10.00_60/ts_123040v041000p.pdf
> 
> Pour le reste au hasard sur Google:
> https://fr.quora.com/Quelle-est-la-dur%C3%A9e-de-conservation-de-nos-donn%C3%A9es-et-sms-par-les-op%C3%A9rateurs-de-r%C3%A9seaux-mobiles
> Après il faudrait faire la difference entre meta donnés et le contenu  !
> 
> Après il serait interessant si quelqu'un a l'info auprès de la quadrature
> du net car dans la pratique il semble y avoir des boites noirs pour
> internet mais probablement aussi sur les SMS et autres media.
> Il semble que la quadrature du net a deja relevé des choses bizarres sur le
> sujet ou parfois les fonctionnaires ou sous traitants en charge des black
> box ne savent pas "comment effacer " les données lors d'une requête de la
> CNIL par exemple...
> C'est pour cela qu'il y a la theorie et la pratique.
> 
> Richard
> 
> Le mer. 20 avr. 2022 à 18:53, tr4ck3ur via frnog <frnog@frnog.org> a écrit :
> 
>> Les sources, les sources, sinon c'est la foire à la saucisse !
>> 
>> Le sujet est fichtrement intéressant.
>> 
>> tr4tr4
>> 
>> Le 20/04/2022 à 18:44, Richard Klein a écrit :
>>> Bonjour
>>> 
>>> Si le mobile n'est pas connecté au réseau donc offline le SMS est
>>> généralement conservé 7 jours sur le serveur SMS de l'opérateur.
>>> Si vous êtes en mesure de forger le PDU la validity période pourra aller
>> je
>>> crois a 30j et a condition que l'opérateur n'écrase pas ce paramètre VP.
>>> Après la conservation des données chez l'opérateur était de 6mois mais
>>> d'après quelques lectures cela peux monter à deux ans.
>>> 
>>> Richard
>>> 
>>> Le mer. 20 avr. 2022 à 18:25, Arnaud FEIX <arnaud.f...@free.fr> a écrit
>> :
>>> 
>>>> Bonsoir,
>>>> 
>>>> La durée légale est de un an.
>>>> 
>>>> Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin.
>>>> 
>>>> Bonne soirée
>>>> 
>>>> Envoyé de mon iPhone
>>>> 
>>>>> Le 20 avr. 2022 à 16:36, Alain Bieuzent <alain.bieuz...@free.fr> a
>>>> écrit :
>>>>> Bonjour la liste,
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> Est-ce que certains d’entre vous se serais déjà penché sur la durée «
>>>> légale » de conservation des SMS chez un opérateur.
>>>>> D’après ce que j’ai déjà trouvé, elle serait d’un an pour les données «
>>>> technique » pour les besoins de facturation et pour les besoins de la
>>>> recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions
>> pénales.
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> Mais je ne trouve rien concernant le message en lui-même en dehors des
>>>> règles relatives au secret de la correspondance.
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> Merci d’avance
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> Alain
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> ---------------------------
>>>>> Liste de diffusion du FRnOG
>>>>> http://www.frnog.org/
>>>> 
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