Bonsoir, La durée légale est de un an.
Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin. Bonne soirée Envoyé de mon iPhone > Le 20 avr. 2022 à 16:36, Alain Bieuzent <alain.bieuz...@free.fr> a écrit : > > Bonjour la liste, > > > > Est-ce que certains d’entre vous se serais déjà penché sur la durée « légale > » de conservation des SMS chez un opérateur. > > D’après ce que j’ai déjà trouvé, elle serait d’un an pour les données « > technique » pour les besoins de facturation et pour les besoins de la > recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. > > > > Mais je ne trouve rien concernant le message en lui-même en dehors des règles > relatives au secret de la correspondance. > > > > Merci d’avance > > > > Alain > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
