Bonjour la liste,

 

Est-ce que certains d’entre vous se serais déjà penché sur la durée « légale » 
de conservation des SMS chez un opérateur.

D’après ce que j’ai déjà trouvé, elle serait d’un an pour les données « 
technique » pour les besoins de facturation et pour les besoins de la 
recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales.

 

Mais je ne trouve rien concernant le message en lui-même en dehors des règles 
relatives au secret de la correspondance.

 

Merci d’avance

 

Alain


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