Le 19/03/2015 19:39, Raphaël Stehli a écrit :
Néanmoins, il y a eu une évolution avec la jrsp du Conseil
constitutionnel et la révision de 2008 qui permettent au Parlement
d'avoir un peu plus de prérogatives.
Plus de prérogatives peut-être, mais toutes balayées puisqu'on se sert
du 49-3.
Et vous oubliez que par le mécanisme de l'investiture avant l'élection,
les parlementaires sont tenus par les c...ordons de la bourse (les
12780€ par mois s'envoleront s'ils ne votent pas comme il faut, avec ou
sans 49-3).
Cordialement,
--
Christophe
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