Le 19/03/2015 19:17, Christophe a écrit :> > Le 19/03/2015 19:12, Alarig Le Lay a écrit : >> « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l’exception de >> tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l’histoire. » – >> Winston Churchill > Churchill c'est un observateur neutre dans l'histoire ? >> >> Alors il faut bien faire ce que l’on peut avec ce que l’on a. >> > Ah bon, on "a" la démocratie ? Pourquoi le 49-3 alors ? > > Cordialement, >
Bonjour la liste, Pourquoi le 49 al 3 ? Le fruit de l'histoire : la prédominance du législateur de la IIIe République a été considérée comme la responsable de la guerre. L'instabilité des cabinets de la IVe ne voulait être répétée. Pour cela, dans la Ve, le constituant a tout fait pour que le législateur reste dans son pré carré : le règlement est devenu le principe (art 37) et la loi l'exception (art 34). Quand bien même, il est possible au gouvernement d'empiéter dans le domaine de la loi (art 38). L'inverse a été jusqu'en 1982 un motif d’inconstitutionnalité. Si l'Assemblée résiste, il existe beaucoup de mesure pour les contourner (art 49 et suivants). Enfin, en cas d'urgence le président de la République peut s'attribuer les pleins pouvoirs (art 16). Néanmoins, il y a eu une évolution avec la jrsp du Conseil constitutionnel et la révision de 2008 qui permettent au Parlement d'avoir un peu plus de prérogatives. A+ Raphaël
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