Le 6 janvier 2013 05:57, Guillaume Barrot <guillaume.bar...@gmail.com> a écrit :
> Quel est le contexte legal autour de la fourniture de box par le FAI en > France ? > 1) y-a-t-il une obligation d'utiliser cet équipement ? > Bonjour, À ma connaissance, il n'y a que Prixtel (qui revends de l'ADSL SFR) qui oblige contractuellement l'utilisation de la box fournie. Je trouve d'ailleurs leur pratique à ce niveau là assez douteuse... Partout sur leur site ils annoncent un "à partir de 19,99€/mois", et location de la box à 3€, qui laisse croire que c'est une option... Puis si on prends le temps de parcourir les conditions générales de vente, on tombe sur "La fourniture du Service est conditionnée à l’utilisation de l’Equipement mis à disposition du CLIENT. Le CLIENT s’engage donc à ne pas utiliser d’autre Modem que celui fourni par PRIXTEL. [...]" Du coup, leur forfait coute réellement 22,99€/mois au minimum.... --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
