C'est aussi une affaire de DNS. Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé d'interrogations sur l'argument juridique qui permet aux Etats-Unis d'obtenir la *saisie* d'une série de noms de domaines, y compris de sites hébergés hors des USA et appartenant à des entreprises non américaines.
Il me semble que c'est une astuce dans la qualification des actes reprochés qui le permet : l'essentiel nous paraît être l'infraction aux lois américaines sur le commerce des droits intellectuels (qui seraient des délits en Europe et non des crimes). Mais à lire l'acte d'accusation (http://www.scribd.com/doc/78786408/Mega-Indictment), il y est reproché également racket et blanchiment d'argent. Cela légitime la coopération internationale. On ne trouve dans tout le texte que 3 occurrences de la chaîne "racket". Et la partie censée décrire le racket (B. THE RACKETEERING VIOLATION, page 22) est très légère et ne fait que renvoyer à la définition du racket dans les lois américaines sur le "criminal copyright infringement". Des lumières ? En plein bras de fer SOPA... @+, Dom On Fri, 20 Jan 2012 13:32:05 +0100, Crazysky <crazy...@gmail.com> wrote: > Par contre, il y a un site où on peut voir la bande passante de cogent > depuis le shutdown de MU ? Car on a beau dire que c'était pas internet, > leur site reste assez consommateur d'octet/sec. > ---- > *Crazysky* > > > > Le 20 janvier 2012 12:03, WintermeW <clem...@digi-nation.com> a écrit : > >> Et si on se sortait les doigts et qu'on finissait par se poser les vrais >> bonnes Questions: Quid de la réforme du droit d'auteur ? Aujourd'hui, dans >> la société numérique qu'est la notre, ce reliquat du passé n'a plus aucune >> légitimité, en tous cas sous sa forme actuelle..mais ça, bizarrement, >> personne ne le dit, personne ne demande cette réforme à part ceux qui ont >> compris les vrais enjeux de la bataille numérique..Le jour ou tout le monde >> aura compris ça, on pourra commencer à avancer.. >> >> C. [...] --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
