Coucou � tous !
Marc SIRAMY wrote:
A y r�fl�chir, je ne comprends une chose :
Qui dit v�rification suppose �ventuellement des modifications qui
s'ensuivent.
Mais si il y a modifications (probable vu, pris au hasard, l'allure de
l'amendement 74),
Question na�ve, cela n�cessiterait donc un nouveau v�te au parlement
avant envoi � la commission, non ?
Tout � fait : il s'agissait d'une premi�re lecture. Le texte va encore faire son bonhomme de chemin, en passant nottament par le conseil des ministres, avant de revenir en deuxi�me lecture.
A bient�t.
Le Farfadet Spatial
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