> -----Message d'origine----- > De : [EMAIL PROTECTED] > [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de Le > Farfadet Spatial > Envoy� : jeudi 25 septembre 2003 19:01 > � : [EMAIL PROTECTED] > Objet : Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : > voir les amendements !] > > > > Re-salut � tous ! > > Andr� sala�n wrote: > > >Mais ATTENTION � ce qu'on dit, il y a confusion ici ! > > > > > > C'est possible. > > >C'est le dossier de d�p�t brevet qui doit contenir ceci ! Comme tout > >brevet > >mat�riel contient la description pr�cise des pi�ces et technologies > >permettant de d�crire la "d�couverte" avec pr�cision. > >Il n'est en aucun cas question que ceci soit exploitable > par tout un chacun ! > >au contraire il est �vident que, afin de v�rification, > �ventuelle d'une > >plainte pour copie cette "description" (en l'occurrence code > source) doit > >�tre consutable par le juge ou ses experts. > >ce paragraphe n'emp�che en rien quelqu'un (comme Amazon) de > d�poser un brevet > >d�crivant "un proc�d� tendant � g�n�rer un bon de commande � > travers une > >interface dynamique etc...." du moment que le code est d�pos�. > > > > Si : cette "invention" ne met pas en jeux un syst�me de > production > physique donc, d'apr�s l'un des amendements, il n'est pas > possible de la > breveter. > > >Maintenant le fait de parler de "r�elle inovation" n'a pas de sens > >pr�cis et > >nous entra�ne dans des combats de juristes et des batailles > d'experts puisque > >�a reste � l'appr�ciation de l'organisme qui enregistrera > les brevets et > >devinez vers o� son coeur penche ? > > > > > > Il se trouve que, d'une mani�re g�n�ral, un brevet ne > peut �tre pos� > que pour une r�elle innovation. Ceci pas seulement dans le cas du > logiciel. Certes, c'est un peu vague mais il est difficile, voir > impossible, de trouver un meilleur moyen de d�finir la limitte � la > brevetabilit�. Or, pour certaines choses - pas pour les > logiciels ni non > plus pour les mol�cules - le brevet est une bonne chose. > > >Allons on l'a dans le c... et profond encore d'o� mon coup de gueule > >contre > >l'analyse superficielle de l'AFUL et ses r�f�rences aux > "leaders europ�ens du > >libre". > > > > L�, justement, je ne te suis pas. Dans la mesure o�, > globalement, le > syst�me qui est d�j� en place � �t� r�afirmer, je ne vois pas o� nous > l'avons "dans le cul." Je ne dis pas que le vote est parfait > mais tout > de m�me, je trouve ton analyse lapidaire. > D'ailleurs, je t'invite � faire ton analyse du texte de > la loi, avec > les citations du texte. > > >Pour ma part je n'ai jamais eu un esprit de supporter et �a n'est pas > >parcequ'une grosse t�te de la programmation dit une > connerie concernant une > >affaire politique qu'il faut obligatoirement prendre ses > id�es pour parole > >d'�vangile : c'est un peu le d�faut de la communaut� du > libre "Saint Machin" > >a dit �a alors amen ! et que pas une oreille ne bouge ! > > > > Tu connais visiblement mieux les acteurs que moi... De mon c�t�, > j'essaye de me faire mon id�e personnelle et il me semble > que, s'il y a > encore des choses � faire, malgr�s tout, nous avons �t� un > minimum entendu. > > >Il faut se m�fier car c'est inh�rent � l'esprit comunautaire > : une sorte de > >d�viation vers une autocratie morale ; les exemples sont > nombreux dans les > >diff�rents courants p�dagogiques, les partis politiques, les > religions et les > >sectes : t'es d'accord ou tu d�gages. > > > > Moi j'aime bien ceux qui pensent � contre courant. > > >Je sais que je vais certainement en choquer certains (et je > n'enverrai pas �a > >sur une liste de l'Aful au risque de me faire insulter et frapper > >d'ostracisme, d'ailleurs c'est d�j� fait;) mais rien ne sert > de se mettre la > >te dans le sable comme on le fait pour les mesures sociales > en France et en > >Europe. > > > > > > Je pense au contraire que tu devrais envoyer ta r�action > � l'AFUL et > consort. Ceci dit, si c'est juste pour envoyer une lettre d'insulte, > cela ne sert � rien d'autre qu'� se d�cr�dibiliser. Mais un > point de vue > �tay� et argument� ne peu que les faire un minimum r�fl�chir. > Maintenant, pour ce qui est de mettre la t�te dans le > sable. Voici > mon avis (qui n'engage que moi) : ce qui a �t� vot� comporte > encore des > ambigu�t�s et des zones d'ombre - et c'est l� que des > probl�mes peuvent > se poser. Cependant, le texte n'est pas encore en voie > d'application, il > doit encore subir bien des phases de v�rifications et autres > approbations. Donc, il faut que nous contactions les > responsables pour > tenter de mettre en lumi�re ces zones d'ombre et �claircir les choses. > > A bient�t. > > Le Farfadet Spatial, > un peu surpris > d'apprendre > que, pour une fois, il > serait d'accord avec le > sacerdoce, > habitu� qu'il est � > �tre tax� d'h�r�tisme. > A y r�fl�chir, je ne comprends une chose : Qui dit v�rification suppose �ventuellement des modifications qui s'ensuivent. Mais si il y a modifications (probable vu, pris au hasard, l'allure de l'amendement 74), Question na�ve, cela n�cessiterait donc un nouveau v�te au parlement avant envoi � la commission, non ?
Marc
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