Rosaire
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Je crois qu'il est tr�s important de rapidement faire passer le message
tel que celui-joint ci-dessous que le vote, avec les amendements qui
ont �t� retenus par les d�put�s, suit ce qui avait �t� demand� par les
d�fenseurs d'une brevetabilit� limit�e, en l'occurence l'alliance Eurolinux et la FFII.
On peut consid�rer que le texte adopt� est celui d�fendu par l'alliance Eurolinux (avec
comme chef de file Hartmut Pilch de la FFII que je remercie vivement, comme tous ceux
qui ont particip� � la transmission �clair�e de l'information), et que celui-ci
n'autorise *pas* la brevetabilit� des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient
explicitement associ�s � des appareils qui controlent les forces de la nature.
Les amendements adopt�s retournent en effet presque compl�tement le texte original
en introduisant des limitations extr�mement fortes et des pr�cisions. C'est je crois
ce qui pouvait arriver de mieux.
Il faut par contre maintenant aider le parlement � d�febdre le texte adopt� contre les assauts qu'il subira de la part de la Commission (Mr Bolkenstein en t�te) et peut-�tre des gouvernements sensibles aux arguments des lobbies pro-brevets logiciels qui doivent aujourd'hui �tre occup�s � fourbir leurs nouvelles attaques.
Je pense qu'il faut rapidement des textes et des explications selon
lesquelles le texte vot� met de vrais freins � la brevetabilit� sans limites,
et n'autorise *pas* la brevetabilit� des logiciels.
Bien sur la question est toujorus difficile, et expliquer que c'est bien d'avoir adopt� un
texte modifi� alors qu'on avait lutt� contre un texte original � rejeter sera subtil. Mais
donner des explications pr�cises, vrais, qui �vitent les amalgames et convaincantes sera
toujours porteur.
Au plaisir de vous retrouver pour composer ces textes et faire passer les explications ad�quates.
Nicolas
Merci de venir participer � la r�daction de ces textes sur http://wiki.ael.be/index.php/EUSWPATthewordstotellafterSep242003
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