Niarf � tous !
Marc SIRAMY wrote:
On pourrait peut �tre les mettre en face de leur b�tise ?
Qu'auraient ils � r�pondre ?
"Responsable mais pas coupable" peut �tre.
Je te propose de prendre une part active � l'AFUL. Ou alors de monter une association de d�fense du logiciel libre et de ces utilisateurs.
Je pense que ce genre de truc est suffisamment grave pour m�riter d'etre
soulign�.
En tout cas c'est pas ce soir que je vais sabrer le champagne.
Meme si les amendements "retournent" quelque peu le sens du texte, le
principe de breveter en lui-m�me est adopt�.
Moi �a m'interroge.
Qu'en �tait-il avant ? Une esp�ce de flou juridique qui disait : ne peuvent �tre brevet�es que les r�elles inovations qui porte sur des proc�d�s industrielles mais en aucun cas les id�es. Maintenant, nous avons un texte de loi qui dit : ne peuvent-�tre brevet� que les r�elles inovations qui portent sur des proc�d�s industrielles. Les algorithmes sont des id�es donc non brevetable. On ne peux pas brevetter les syst�mes de communication. Pour qu'un logiciel soit brevetable, il faut qu'il soit partie d'un ensemble qui produise un bien mat�riel physique.
Bref, on ne peu pas, a priori, breveter autre chose que ce qui �tait d�j� brevettable.
Bon, allez,
Apr�s tout �a aurait pu etre pire (le texte accept� sans les principaux
amendements).
Ca, par contre, c'est une attitude de r�signation qui ne me semble pas plus saine : le pr�sent texte n'est vraiment pas parfait, donc il ne faut pas baisser les bras, surtout pas maintenant.
A bient�t.
Le Farfadet Spatial
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