Salut, La page des marques déposées a été mise à jour, merci d'avance pour vos relectures.
Amicalement David
Index: french/trademark.wml =================================================================== RCS file: /cvs/webwml/webwml/french/trademark.wml,v retrieving revision 1.20 diff -u -r1.20 trademark.wml --- french/trademark.wml 5 Nov 2012 16:54:56 -0000 1.20 +++ french/trademark.wml 19 Jan 2013 17:48:09 -0000 @@ -1,11 +1,14 @@ -#use wml::debian::template title="Marque déposée Debian" -#use wml::debian::translation-check translation="1.22" maintainer="David Prévot" +#use wml::debian::template title="Marques déposées Debian" +#use wml::debian::translation-check translation="1.24" maintainer="David Prévot" +#use wml::debian::toc # Translators: # Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. -# David Prévot, 2011, 2012. +# David Prévot, 2011-2013. -<h2>Charte de licence de marque déposée</h2> +<toc-display /> + +<toc-add-entry name="trademarks">marques déposées</toc-add-entry> <p> Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation @@ -35,35 +38,182 @@ utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>. </p> +<pre><code>Version : 2.0 +Date de publication : 19 janvier 2013 +<code></pre> + +<a href="http://www.spi-inc.org/";>Software in the Public Interest, +Inc.</a> détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme +de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles. + +Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et +de logos, référencées collectivement comme <q>marques déposées Debian</q>. + +Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris +celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues +légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre +page de <a href="#trademarks">marques déposées</a>. +</p> + +<p>L'objectif de cette charte de marque déposée est :</p> + +<ol> +<li> +d'encourager l'utilisation et l'adoption +généralisée des marques déposées Debian ; +</li> +<li> +de clarifier l'utilisation correcte des marques +déposées Debian par des tierces parties ; +</li> +<li> +d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées +Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des +utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ces filiales. +</li> +</ol> + <p> -La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a -href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\ -annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian, -en 1998, puis a été mise à jour comme suit. +Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but +de limiter l'activité commerciale autour de Debian. + +Nous encourageons les entreprises à travailler sur +Debian tout en étant compatible avec cette charte. </p> <p> -Les marques de commerces et de service, les logos, les -slogans et les styles de Debian (les <q>marques déposées -Debian</q>) sont de précieux atouts que nous devons protéger. +Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques +déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties. -Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable des -marques déposées Debian. Par exemple, si vous distribuez des CD -de notre distribution Debian, vous pouvez appeler ce produit -« Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière, -vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>. -<br /> -Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait que -personne d'autre que le projet Debian ne peut utiliser les marques déposées -Debian dans le nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'un nom de domaine. +Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en +cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non +autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires +au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est +interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian. </p> <p> -Pour les demandes au sujet de la marque déposée, des -logos ou des styles Debian, veuillez contacter <email "tradem...@debian.org">. +Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée +et pouvant prêter à confusion ou de façon qui dénigre Debian, +comme une publicité mensongère, est toujours interdite. +</p> + + +<h3>Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> + +<ol> +<li> +Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour faire de +véritables déclarations factuelles à propos de Debian ou +communiquer honnêtement sur la compatibilité avec votre produit. +</li> +<li> +L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de +l'<q>utilisation équitable</q> des marques déposées Debian, +c'est-à-dire identifiant simplement que vous parlez de Debian +dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion. +</li> +<li> +Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos +services et produits relatifs à Debian de façon ne prêtant pas à confusion. +</li> +<li> +Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour +décrire Debian dans les articles, titres ou pages de blog. +</li> +<li> +Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran, +casquettes et autres marchandises avec les marques +déposées Debian pour <em>utilisation non commerciale</em>. +</li> +<li> +Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques +déposées Debian pour <em>utilisation commerciale</em>, nous vous +recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du +prix de vente, s'il en est, qui sera donnée au projet Debian. + +Consultez notre <a href="$(HOME)/donations">page de dons</q> pour de +plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian. +</li> +</ol> + + +<h3>Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> + +<ol> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de +façon qui suggère une affiliation ou l'approbation du projet +ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées. +</li> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom +d'entreprise ou d'organisation ou dans le nom d'un produit ou service. +</li> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaires au point +de prêter à confusion avec les marques déposées Debian. +</li> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian +dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale. +</li> +</ol> + + +<h3>Comment utiliser les marques déposées Debian</h3> -Pour les demandes d'utilisation de la marque déposée, autres que celles -permises par la charte de licence de marque déposée, veuillez écrire à +<ol> +<li> +Utilisez les marques déposées Debian de façon à rendre clair que votre +projet est lié au projet Debian, mais qu'il ne fait pas partie de Debian, +n'est pas produit par le projet Debian, ni approuvé par le projet Debian. +</li> +<li> +Mettez en évidence que la marque déposée Debian +appartient à Software in the Public Interest, Inc. + +<p><em>Exemple :</em></p> + +<p> +[MARQUE DÉPOSÉE] est une marque déposée (<q>enregistrées</q>, si +applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc. +</p> +</li> +<li> +Intégrez un avertissement dégageant tout partenariat, +affiliation ou approbation par Debian sur votre site +web et sur tous les produits imprimés relatifs. + +<p><em>Exemple :</em></p> + +<p> +PROJET X n'est pas affilié à Debian. + +Debian est une parque déposée appartenant +à Software in the Public Interest, Inc. +</p> +</li> +<li> +Distinguez les marques déposées Debian des autres mots qui les +entourent en les mettant en italique, en gras, ou en les soulignant. +</li> +<li> +Utilisez les marques déposées Debian sous leur forme exacte, sans +abréviation ni coupe, ni combinaison avec un autre ou d'autres mots. +</li> +<li> +Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian. +</li> +</ol> + + +<h3>Permission d'utilisation</h3> + +<p> +En cas de doute avec l'utilisation des marques déposées +Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes +par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à <a href="mailto:tradem...@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request";>\ tradem...@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a> ; @@ -77,6 +227,34 @@ </ul> +<h3>Nouvelles versions de cette charte</h3> +<p> +Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour +seront toujours disponible à l'adresse <url http://www.debian.org/trademark>. +</p> + + +<h3>Recommandations pour l'utilisation des logos</h3> +<ul> +<li> +Toute changement de taille doit conserver les proportions originales du logo. +</li> +<li> +N'utilisez pas les logos Debian dans le logo de votre +entreprise, de votre produit ou de marque elle-même. + +Ils peuvent être utilisés à dans une page décrivant vos produits ou services. +</li> +<li> +Vous n'avez pas à nous demander le droit d'utiliser les logos sur votre +site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du projet Debian. +</li> +</ul> + +<p> +Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez +contacter (de préférence en anglais <email "tradem...@debian.org">). + <h3>Travail en cours</h3> <p> @@ -95,7 +273,7 @@ </p> -<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2> +<toc-add-entry name="licenses">Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</toc-add-entry> <p> Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
#use wml::debian::template title="Marques déposées Debian" #use wml::debian::translation-check translation="1.24" maintainer="David Prévot" #use wml::debian::toc # Translators: # Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. # David Prévot, 2011-2013. <toc-display /> <toc-add-entry name="trademarks">marques déposées</toc-add-entry> <p> Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi. Dans le cadre de ce processus, Debian est une marque déposée enregistrée aux Ãtats-Unis par <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/";>Software in the Public Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian. Pour les <em>enregistrements hors des Ãtats-Unis</em>, nous avons déposé une demande conforme au <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system";>protocole de Madrid</a> afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon. La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le <a href="http://pesquisa.inpi.gov.br/MarcaPatente/jsp/servimg/servimg.jsp?BasePesquisa=Marcas";>\ Nº do Processo 827045310</a>. </p> <p> La marque déposée Debian a initialement été <a href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376";>\ enregistrée</a> le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>. </p> <pre><code>Version : 2.0 Date de publication : 19 janvier 2013 <code></pre> <a href="http://www.spi-inc.org/";>Software in the Public Interest, Inc.</a> détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles. Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et de logos, référencées collectivement comme <q>marques déposées Debian</q>. Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre page de <a href="#trademarks">marques déposées</a>. </p> <p>L'objectif de cette charte de marque déposée est :</p> <ol> <li> d'encourager l'utilisation et l'adoption généralisée des marques déposées Debian ; </li> <li> de clarifier l'utilisation correcte des marques déposées Debian par des tierces parties ; </li> <li> d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ces filiales. </li> </ol> <p> Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but de limiter l'activité commerciale autour de Debian. Nous encourageons les entreprises à travailler sur Debian tout en étant compatible avec cette charte. </p> <p> Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties. Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian. </p> <p> Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée et pouvant prêter à confusion ou de façon qui dénigre Debian, comme une publicité mensongère, est toujours interdite. </p> <h3>Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> <ol> <li> Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour faire de véritables déclarations factuelles à propos de Debian ou communiquer honnêtement sur la compatibilité avec votre produit. </li> <li> L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de l'<q>utilisation équitable</q> des marques déposées Debian, c'est-à -dire identifiant simplement que vous parlez de Debian dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion. </li> <li> Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos services et produits relatifs à Debian de façon ne prêtant pas à confusion. </li> <li> Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire Debian dans les articles, titres ou pages de blog. </li> <li> Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran, casquettes et autres marchandises avec les marques déposées Debian pour <em>utilisation non commerciale</em>. </li> <li> Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques déposées Debian pour <em>utilisation commerciale</em>, nous vous recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du prix de vente, s'il en est, qui sera donnée au projet Debian. Consultez notre <a href="$(HOME)/donations">page de dons</q> pour de plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian. </li> </ol> <h3>Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> <ol> <li> Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de façon qui suggère une affiliation ou l'approbation du projet ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées. </li> <li> Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom d'entreprise ou d'organisation ou dans le nom d'un produit ou service. </li> <li> Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaires au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian. </li> <li> Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale. </li> </ol> <h3>Comment utiliser les marques déposées Debian</h3> <ol> <li> Utilisez les marques déposées Debian de façon à rendre clair que votre projet est lié au projet Debian, mais qu'il ne fait pas partie de Debian, n'est pas produit par le projet Debian, ni approuvé par le projet Debian. </li> <li> Mettez en évidence que la marque déposée Debian appartient à Software in the Public Interest, Inc. <p><em>Exemple :</em></p> <p> [MARQUE DÃPOSÃE] est une marque déposée (<q>enregistrées</q>, si applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc. </p> </li> <li> Intégrez un avertissement dégageant tout partenariat, affiliation ou approbation par Debian sur votre site web et sur tous les produits imprimés relatifs. <p><em>Exemple :</em></p> <p> PROJET X n'est pas affilié à Debian. Debian est une parque déposée appartenant à Software in the Public Interest, Inc. </p> </li> <li> Distinguez les marques déposées Debian des autres mots qui les entourent en les mettant en italique, en gras, ou en les soulignant. </li> <li> Utilisez les marques déposées Debian sous leur forme exacte, sans abréviation ni coupe, ni combinaison avec un autre ou d'autres mots. </li> <li> Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian. </li> </ol> <h3>Permission d'utilisation</h3> <p> En cas de doute avec l'utilisation des marques déposées Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à <a href="mailto:tradem...@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request">\ tradem...@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a> ; assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message : </p> <ul> <li>nom de l'utilisateur ;</li> <li>nom de l'organisation ou du projet ;</li> <li>but de l'utilisation (commercial ou non lucratif) ;</li> <li>nature de l'utilisation.</li> </ul> <h3>Nouvelles versions de cette charte</h3> <p> Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour seront toujours disponible à l'adresse <url http://www.debian.org/trademark>. </p> <h3>Recommandations pour l'utilisation des logos</h3> <ul> <li> Toute changement de taille doit conserver les proportions originales du logo. </li> <li> N'utilisez pas les logos Debian dans le logo de votre entreprise, de votre produit ou de marque elle-même. Ils peuvent être utilisés à dans une page décrivant vos produits ou services. </li> <li> Vous n'avez pas à nous demander le droit d'utiliser les logos sur votre site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du projet Debian. </li> </ul> <p> Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez contacter (de préférence en anglais <email "tradem...@debian.org">). <h3>Travail en cours</h3> <p> Comme <a href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\ annoncé</a> en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>. </p> <p> Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin Mako Hill</a> et <a href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>, sont disponibles et servent de base pour établir la charte à venir. </p> <toc-add-entry name="licenses">Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</toc-add-entry> <p> Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian <i>via</i> un accord de licence : </p> <ul> <li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004/2004-01-05.bmh.1/";>\ 2004-01-05.bmh.1</a> ;</li> <li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999/1999-08-06.mgs/";>\ 1999-08-06.mgs</a> ;</li> <li>The Debian UK Society, <a href="http://lists.debian.org/debian-project/2005/08/msg00280.html";>par Branden Robinson</a>, responsable du projet Debian.</li> <li> debian.ch, <a href="http://lists.debian.org/debian-www/2011/04/msg00163.html";>\ par Stefano Zacchiroli</a>, responsable du projet Debian. </li> </ul>
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