Salut, Le 20/01/2013 06:13, JP Guillonneau a écrit :
> la page http://www.debian.org/trademark.fr.html s'affiche curieusement. > > Suggestions (d'un non spécialiste). Corrections intégrées, merci. Au passage, certaines propositions n'étaient pas désirables, comme : > La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le <a > -href="http://pesquisa.inpi.gov.br/MarcaPatente/jsp/servimg/servimg.jsp?BasePesquisa=Marcas";>\ > +href="http://pesquisa.inpi.gov.br/MarcaPatente/jsp/servimg/servimg.jsp?BasePesquisa=Marcas";> > Nº do Processo 827045310</a>. Les fichiers WML sont presque en HTML, à la différence qu'elle passent à la moulinette avant d'être transformées avant de devenir du HTML. En l'occurrence, la contre oblique finale fait en sorte de coller la ligne suivante dans le HTML généré, évitant d'introduire potentiellement un espace supplémentaire (dû au changement de ligne) au début de l'hyperlien. La plupart des navigateurs corrigent à la volée, mais dans le doute, on garde quelques trucs comme ça de temps en temps (on aurait aussi pu mettre le « Nº » en fin de ligne au lieu de le mettre en ligne suivante). En tout cas merci pour toutes vos relectures et propositions, voici la version actuelles, merci d'avance pour vos dernières remarques. Amicalement David
Index: french/trademark.wml =================================================================== RCS file: /cvs/webwml/webwml/french/trademark.wml,v retrieving revision 1.20 retrieving revision 1.25 diff -u -r1.20 -r1.25 --- french/trademark.wml 5 Nov 2012 16:54:56 -0000 1.20 +++ french/trademark.wml 20 Jan 2013 16:27:35 -0000 1.25 @@ -1,16 +1,19 @@ -#use wml::debian::template title="Marque déposée Debian" -#use wml::debian::translation-check translation="1.22" maintainer="David Prévot" +#use wml::debian::template title="Marques déposées Debian" +#use wml::debian::translation-check translation="1.24" maintainer="David Prévot" +#use wml::debian::toc # Translators: # Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. -# David Prévot, 2011, 2012. +# David Prévot, 2011-2013. -<h2>Charte de licence de marque déposée</h2> +<toc-display /> + +<toc-add-entry name="trademarks">marques déposées</toc-add-entry> <p> Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi -faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi. +à faciliter son utilisation pour tous les utilisateurs de bonne foi. Dans le cadre de ce processus, Debian est une marque déposée enregistrée aux États-Unis par <a @@ -35,35 +38,184 @@ utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>. </p> +<toc-add-entry name="policy">charte de marque déposée</toc-add-entry> + +<pre><code>Version : 2.0 +Date de publication : 19 janvier 2013 +</code></pre> <p> -La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a -href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\ -annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian, -en 1998, puis a été mise à jour comme suit. +<a href="http://www.spi-inc.org/";>Software in the Public Interest, +Inc.</a> détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme +de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles. + +Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et +de logos, référencées collectivement comme <q>marques déposées Debian</q>. + +Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris +celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues +légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre +page de <a href="#trademarks">marques déposées</a>. </p> +<p>L'objectif de cette charte de marque déposée est :</p> + +<ol> +<li> +d'encourager l'utilisation et l'adoption +généralisée des marques déposées Debian ; +</li> +<li> +de clarifier l'utilisation correcte des marques +déposées Debian par des tierces parties ; +</li> +<li> +d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées +Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des +utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ses filiales. +</li> +</ol> + <p> -Les marques de commerces et de service, les logos, les -slogans et les styles de Debian (les <q>marques déposées -Debian</q>) sont de précieux atouts que nous devons protéger. +Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but +de limiter l'activité commerciale autour de Debian. + +Nous encourageons les entreprises à travailler sur +Debian tout en étant compatible avec cette charte. +</p> + +<p> +Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques +déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties. + +Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en +cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non +autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires +au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est +interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian. +</p> + +<p> +Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée +et pouvant prêter à confusion ou de façon à dénigrer Debian, +comme une publicité mensongère, est toujours interdite. +</p> + + +<h3>Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> + +<ol> +<li> +Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour faire de +véritables déclarations factuelles à propos de Debian ou +communiquer honnêtement sur la compatibilité avec votre produit. +</li> +<li> +L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de +l'<q>utilisation équitable</q> des marques déposées Debian, +c'est-à-dire identifiant simplement que vous parlez de Debian +dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion. +</li> +<li> +Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos +services et produits relatifs à Debian de façon qui ne prête pas à confusion. +</li> +<li> +Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour +décrire Debian dans des articles, titres ou pages de blog. +</li> +<li> +Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran, +casquettes et autres marchandises avec les marques +déposées Debian pour une <em>utilisation non commerciale</em>. +</li> +<li> +Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques +déposées Debian pour une <em>utilisation commerciale</em>, nous vous +recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du +prix de vente, si c'est le cas, qui sera donnée au projet Debian. + +Consultez notre <a href="$(HOME)/donations">page de dons</a> pour de +plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian. +</li> +</ol> + + +<h3>Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> + +<ol> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de +façon qui suggère une affiliation ou l'approbation du projet +ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées. +</li> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom +d'entreprise ou d'organisation ou dans le nom d'un produit ou service. +</li> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaire au point +de prêter à confusion avec les marques déposées Debian. +</li> +<li> +Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian +dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale. +</li> +</ol> + + +<h3>Comment utiliser les marques déposées Debian</h3> + +<ol> +<li> +Utilisez les marques déposées Debian de façon à rendre clair que votre +projet est lié au projet Debian, mais qu'il ne fait pas partie de Debian, +n'est pas produit par le projet Debian, ni approuvé par le projet Debian. +</li> +<li> +Mettez en évidence que la marque déposée Debian +appartient à Software in the Public Interest, Inc. -Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable des -marques déposées Debian. Par exemple, si vous distribuez des CD -de notre distribution Debian, vous pouvez appeler ce produit -« Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière, -vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>. -<br /> -Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait que -personne d'autre que le projet Debian ne peut utiliser les marques déposées -Debian dans le nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'un nom de domaine. +<p><em>Exemple :</em></p> + +<p> +[MARQUE DÉPOSÉE] est une marque déposée (<q>enregistrée</q>, si +applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc. </p> +</li> +<li> +Intégrez un avertissement dégageant tout partenariat, +affiliation ou approbation par Debian sur votre site +web et sur tous les produits imprimés relatifs. + +<p><em>Exemple :</em></p> <p> -Pour les demandes au sujet de la marque déposée, des -logos ou des styles Debian, veuillez contacter <email "tradem...@debian.org">. +PROJET X n'est pas affilié à Debian. -Pour les demandes d'utilisation de la marque déposée, autres que celles -permises par la charte de licence de marque déposée, veuillez écrire à +Debian est une marque déposée appartenant +à Software in the Public Interest, Inc. +</p> +</li> +<li> +Distinguez les marques déposées Debian des autres mots à l'entour +en les mettant en italique, en gras, ou en les soulignant. +</li> +<li> +Utilisez les marques déposées Debian sous leur forme exacte, sans +abréviation ni coupe, ni combinaison avec un autre ou d'autres mots. +</li> +<li> +Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian. +</li> +</ol> + + +<h3>Permission d'utilisation</h3> + +<p> +En cas de doute sur l'utilisation des marques déposées +Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes +par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à <a href="mailto:tradem...@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request";>\ tradem...@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a> ; @@ -77,29 +229,40 @@ </ul> -<h3>Travail en cours</h3> - +<h3>Nouvelles versions de cette charte</h3> <p> -Comme <a -href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\ -annoncé</a> en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, -la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la -collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>. +Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour +seront toujours disponibles à l'adresse <url http://www.debian.org/trademark>. </p> + +<h3>Recommandations pour l'utilisation des logos</h3> +<ul> +<li> +Tout changement de taille doit conserver les proportions originales du logo. +</li> +<li> +N'utilisez pas les logos Debian dans le logo de votre +entreprise, de votre produit ou de votre marque. + +Ils peuvent être utilisés dans une page décrivant vos produits ou services. +</li> +<li> +Vous n'avez pas à nous demander le droit d'utiliser les logos sur votre +site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du projet Debian. +</li> +</ul> + <p> -Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a -href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin Mako Hill</a> et <a -href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>, -sont disponibles et servent de base pour établir la charte à venir. -</p> +Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez +contacter (de préférence en anglais) <email "tradem...@debian.org">. -<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2> +<toc-add-entry name="licenses">Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</toc-add-entry> <p> Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian -<i>via</i> un accord de licence : +grâce à un accord de licence : </p> <ul>
#use wml::debian::template title="Marques déposées Debian" #use wml::debian::translation-check translation="1.24" maintainer="David Prévot" #use wml::debian::toc # Translators: # Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. # David Prévot, 2011-2013. <toc-display /> <toc-add-entry name="trademarks">marques déposées</toc-add-entry> <p> Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi à faciliter son utilisation pour tous les utilisateurs de bonne foi. Dans le cadre de ce processus, Debian est une marque déposée enregistrée aux Ãtats-Unis par <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/";>Software in the Public Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian. Pour les <em>enregistrements hors des Ãtats-Unis</em>, nous avons déposé une demande conforme au <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system";>protocole de Madrid</a> afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon. La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le <a href="http://pesquisa.inpi.gov.br/MarcaPatente/jsp/servimg/servimg.jsp?BasePesquisa=Marcas";>\ Nº do Processo 827045310</a>. </p> <p> La marque déposée Debian a initialement été <a href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376";>\ enregistrée</a> le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>. </p> <toc-add-entry name="policy">charte de marque déposée</toc-add-entry> <pre><code>Version : 2.0 Date de publication : 19 janvier 2013 </code></pre> <p> <a href="http://www.spi-inc.org/";>Software in the Public Interest, Inc.</a> détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles. Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et de logos, référencées collectivement comme <q>marques déposées Debian</q>. Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre page de <a href="#trademarks">marques déposées</a>. </p> <p>L'objectif de cette charte de marque déposée est :</p> <ol> <li> d'encourager l'utilisation et l'adoption généralisée des marques déposées Debian ; </li> <li> de clarifier l'utilisation correcte des marques déposées Debian par des tierces parties ; </li> <li> d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ses filiales. </li> </ol> <p> Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but de limiter l'activité commerciale autour de Debian. Nous encourageons les entreprises à travailler sur Debian tout en étant compatible avec cette charte. </p> <p> Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties. Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian. </p> <p> Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée et pouvant prêter à confusion ou de façon à dénigrer Debian, comme une publicité mensongère, est toujours interdite. </p> <h3>Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> <ol> <li> Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour faire de véritables déclarations factuelles à propos de Debian ou communiquer honnêtement sur la compatibilité avec votre produit. </li> <li> L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de l'<q>utilisation équitable</q> des marques déposées Debian, c'est-à -dire identifiant simplement que vous parlez de Debian dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion. </li> <li> Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos services et produits relatifs à Debian de façon qui ne prête pas à confusion. </li> <li> Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire Debian dans des articles, titres ou pages de blog. </li> <li> Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran, casquettes et autres marchandises avec les marques déposées Debian pour une <em>utilisation non commerciale</em>. </li> <li> Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques déposées Debian pour une <em>utilisation commerciale</em>, nous vous recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du prix de vente, si c'est le cas, qui sera donnée au projet Debian. Consultez notre <a href="$(HOME)/donations">page de dons</a> pour de plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian. </li> </ol> <h3>Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3> <ol> <li> Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de façon qui suggère une affiliation ou l'approbation du projet ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées. </li> <li> Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom d'entreprise ou d'organisation ou dans le nom d'un produit ou service. </li> <li> Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaire au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian. </li> <li> Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale. </li> </ol> <h3>Comment utiliser les marques déposées Debian</h3> <ol> <li> Utilisez les marques déposées Debian de façon à rendre clair que votre projet est lié au projet Debian, mais qu'il ne fait pas partie de Debian, n'est pas produit par le projet Debian, ni approuvé par le projet Debian. </li> <li> Mettez en évidence que la marque déposée Debian appartient à Software in the Public Interest, Inc. <p><em>Exemple :</em></p> <p> [MARQUE DÃPOSÃE] est une marque déposée (<q>enregistrée</q>, si applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc. </p> </li> <li> Intégrez un avertissement dégageant tout partenariat, affiliation ou approbation par Debian sur votre site web et sur tous les produits imprimés relatifs. <p><em>Exemple :</em></p> <p> PROJET X n'est pas affilié à Debian. Debian est une marque déposée appartenant à Software in the Public Interest, Inc. </p> </li> <li> Distinguez les marques déposées Debian des autres mots à l'entour en les mettant en italique, en gras, ou en les soulignant. </li> <li> Utilisez les marques déposées Debian sous leur forme exacte, sans abréviation ni coupe, ni combinaison avec un autre ou d'autres mots. </li> <li> Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian. </li> </ol> <h3>Permission d'utilisation</h3> <p> En cas de doute sur l'utilisation des marques déposées Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à <a href="mailto:tradem...@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request">\ tradem...@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a> ; assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message : </p> <ul> <li>nom de l'utilisateur ;</li> <li>nom de l'organisation ou du projet ;</li> <li>but de l'utilisation (commercial ou non lucratif) ;</li> <li>nature de l'utilisation.</li> </ul> <h3>Nouvelles versions de cette charte</h3> <p> Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour seront toujours disponibles à l'adresse <url http://www.debian.org/trademark>. </p> <h3>Recommandations pour l'utilisation des logos</h3> <ul> <li> Tout changement de taille doit conserver les proportions originales du logo. </li> <li> N'utilisez pas les logos Debian dans le logo de votre entreprise, de votre produit ou de votre marque. Ils peuvent être utilisés dans une page décrivant vos produits ou services. </li> <li> Vous n'avez pas à nous demander le droit d'utiliser les logos sur votre site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du projet Debian. </li> </ul> <p> Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez contacter (de préférence en anglais) <email "tradem...@debian.org">. <toc-add-entry name="licenses">Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</toc-add-entry> <p> Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian grâce à un accord de licence : </p> <ul> <li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004/2004-01-05.bmh.1/";>\ 2004-01-05.bmh.1</a> ;</li> <li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999/1999-08-06.mgs/";>\ 1999-08-06.mgs</a> ;</li> <li>The Debian UK Society, <a href="http://lists.debian.org/debian-project/2005/08/msg00280.html";>par Branden Robinson</a>, responsable du projet Debian.</li> <li> debian.ch, <a href="http://lists.debian.org/debian-www/2011/04/msg00163.html";>\ par Stefano Zacchiroli</a>, responsable du projet Debian. </li> </ul>
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