Bonjour à tous.
Je profite de ma pause déjeuner pour vous répondre rapidement. Toutes
vos questions sont légitimes. Nous allons y répondre probablement ce
soir, dès que l'un d'entre nous sera un peu plus disponible. Merci de
votre patience et de votre compréhension.
--
Christophe Villemer
Membre du CA de Facil
Le 2010-03-15 à 11:34, Martin Gamache <[email protected]> a
écrit :
Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique
du Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tr
ibunaux du Québec :
http://www.jugements.qc.ca/
En particulier, voici le jugement concerné :
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par
la partie perdante, dans ce cas ci, Facil. C'est d'ailleurs indiqu
é dans le jugement.
Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et pr
obablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être ass
umés par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la pa
rtie adverse que d'accroître les coûts de ce côté-là).
La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financeme
nt...
Martin Gamache
[email protected]
De : [email protected] [mailto:ubuntu-quebec-
[email protected]] De la part de Philippe Marchand
Envoyé : 15 mars 2010 11:14
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque
FACIL
Je crois que FACIL avait débuté une poursuite similaire à celle de
savoir-faire linux il y a un an contre la régie de l'assurance-malad
ie si je ne me trompe pas. Pour avoir attribué des contrats sans app
el d'offre.
Je n'en sais pas vraiment davantage.
Philippe
2010/3/15 Gilbert Dion <[email protected]>
Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache <[email protected]> a é
crit :
Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de s
e faire
rembourser ses propres frais d'avocat. Je vois mal d'ailleurs
pourquoi le
gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil.
..
Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière su
r la raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel
était ce recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqu
é accuse sans rien préciser. Il faut retourner à la source, sinon
le débat à savoir qui a tort qui a raison est une perte d'énergie.
..
Gilbert
--
Ubuntu-quebec mailing list
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https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
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