Pour les exceptions à la loi de 1905, il y a l'Alsace/Moselle, mais aussi la Guyane à cause des décrets Mandel de 1939 :
https://www.fnlp.fr/news/392/17/Guyane-et-financement-du-culte-catholique.html Ailleurs, la loi de 1905 s'applique, cela concerne donc tous les cimetières communaux. À mon avis seuls les lieux dédiés au culte ainsi que les tombes pourraient être cartographié religion=* Comme indiqué dans mon message précédent, les carrés confessionnels sont interdits, même si les maires peuvent contourner l'esprit de la loi. Or en regardant rapidement sur overpass-turbo, je me suis aperçu qu'il y a un nombre très important de cimetière marqué avec une religion en Bretagne et dans les Vosges, ce qui pourrait être vu comme du prosélytisme religieux, même si bien involontaire j'en suis convaincu. Sans être un spécialiste, le nom « cimetière juif de Besançon » renvoie plutôt à l'histoire. Un athée résidant à Besançon pourrait tout à fait se faire enterrer ici et je serais très surpris que la mairie ait le droit d'apposer de nouveaux signes religieux dans les zones communes du cimetière. Bonne journée Adrien Le 27/07/2018 à 17:17, Matthias Dietrich a écrit : > Bonjour, > > Pour continuer dans les exceptions, il y a l'Alsace et la Moselle, non > soumises à la loi de 1905 (Strasbourg a d'ailleurs ouvert un cimetière > musulman en 2012). > > Le ven. 27 juil. 2018 à 17:10, Topographe Fou > <letopographe...@gmail.com <mailto:letopographe...@gmail.com>> a écrit : > > Bonjour, > > Attention, il peut y avoir des exceptions françaises : carrés > musulmans (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Carr%C3%A9_musulman), > cimetières juifs (ex : > https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cimeti%C3%A8re_juif_de_Besan%C3%A7on), > cimetières de communautés religieuses (majoritairement chrétiennes > dans le cas français) et peut être aussi quelques autres > cimetières privés jouissant de dérogations ou de statuts pré-1905. > > Bref les lois ont évoluées depuis 1905. A tenir compte dans la > mise à jour de la page des cimetières. > > Dans le cas présent, je ne me suis pas renseigné mais il est > probable que ce soit un cimetière municipal ordinaire et donc sans > confession (à vérifier et sources si la confession est appropriée) > > Cordialement, > > LeTopographeFou > > Message original > De: pe...@adrieng.fr <mailto:pe...@adrieng.fr> > Envoyé: 27 juillet 2018 2:32 PM > À: talk-fr@openstreetmap.org <mailto:talk-fr@openstreetmap.org> > Répondre à: talk-fr@openstreetmap.org > <mailto:talk-fr@openstreetmap.org> > Objet: [OSM-talk-fr] cimetière et religion > > Bonjour, > > J'ai eu la surprise de voir un cimetière tagué avec une religion > (catho) : > > https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545 > > Or en France les cimetières sont des espaces laïques, par la loi > de 1905 > (article 28) : > > « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou > emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement > public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des > terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, > ainsi que des musées ou expositions. » > > > https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727 > > À mon sens, seule les tombes peuvent donc être marquées d'une > religion, > mais en aucun cas le cimetière complet ! C'est d'ailleurs la > position de > la Fédération de la libre pensée, confirmé par le Conseil d'État : > > > https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html > > > Si personne n'y voit d'inconvénient, je compte donc corriger ce > cimetière, et indiquer clairement cette réflexion sur la page wiki > concernant le tag cimetière. Un test OSMOSE là-dessus comblerait à > coup > sûr les défenseurs de la laïcité, mais c'est au delà de mes > compétences… > > > Bonne journée > > Adrien > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org <mailto:Talk-fr@openstreetmap.org> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org <mailto:Talk-fr@openstreetmap.org> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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