Bonjour,

Pour continuer dans les exceptions, il y a l'Alsace et la Moselle, non
soumises à la loi de 1905 (Strasbourg a d'ailleurs ouvert un cimetière
musulman en 2012).

Le ven. 27 juil. 2018 à 17:10, Topographe Fou <letopographe...@gmail.com> a
écrit :

> Bonjour,
>
> Attention, il peut y avoir des exceptions françaises : carrés musulmans (
> https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Carr%C3%A9_musulman), cimetières juifs
> (ex : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cimeti%C3%A8re_juif_de_Besan%C3%A7on),
> cimetières de communautés religieuses (majoritairement chrétiennes dans le
> cas français) et peut être aussi quelques autres cimetières privés
> jouissant de dérogations ou de statuts pré-1905.
>
> Bref les lois ont évoluées depuis 1905. A tenir compte dans la mise à jour
> de la page des cimetières.
>
> Dans le cas présent, je ne me suis pas renseigné mais il est probable que
> ce soit un cimetière municipal ordinaire et donc sans confession (à
> vérifier et sources si la confession est appropriée)
>
> Cordialement,
>
> LeTopographeFou
>
>   Message original
> De: pe...@adrieng.fr
> Envoyé: 27 juillet 2018 2:32 PM
> À: talk-fr@openstreetmap.org
> Répondre à: talk-fr@openstreetmap.org
> Objet: [OSM-talk-fr] cimetière et religion
>
> Bonjour,
>
> J'ai eu la surprise de voir un cimetière tagué avec une religion (catho) :
>
> https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545
>
> Or en France les cimetières sont des espaces laïques, par la loi de 1905
> (article 28) :
>
> « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou
> emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement
> public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des
> terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires,
> ainsi que des musées ou expositions. »
>
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727
>
> À mon sens, seule les tombes peuvent donc être marquées d'une religion,
> mais en aucun cas le cimetière complet ! C'est d'ailleurs la position de
> la Fédération de la libre pensée, confirmé par le Conseil d'État :
>
>
> https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html
>
>
> Si personne n'y voit d'inconvénient, je compte donc corriger ce
> cimetière, et indiquer clairement cette réflexion sur la page wiki
> concernant le tag cimetière. Un test OSMOSE là-dessus comblerait à coup
> sûr les défenseurs de la laïcité, mais c'est au delà de mes compétences…
>
>
> Bonne journée
>
> Adrien
>
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