Le législateur définit des principes généraux: - libre réutilisation - mention de la source et du millésime par le réutilisateur
Une licence est quelque chose de trop technique et évolutif pour figurer dans un texte de loi, donc on relègue ça au moins un cran en dessous, dans notre cas un décret. Pour ce côté "local" des licences, beaucoup de pays procèdent comme ça, les anglais ont par exemple l'OGL. L'important c'est la compatibilité, et on l'a. Ces licences "locales" ne sont à mon avis qu'un frein pour les réutilisateurs étrangers qui ne sont pas familiers avec. Nous ne connaissons pas bien l'OGL... et les anglais ne connaissent sûrement pas bien la LO. Le 25 juillet 2018 à 00:52, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com> a écrit : > Le 24. 07. 18 à 18:22, Christian Quest a écrit : > > On ne peut pas comparer la LO et l'ODbL, la première est une CC-by qui > > ne dit pas vraiment son nom et n'est qu'une forme lisible de... la Loi > > > > Ce n'est pas par chauvinisme, mais à cause de contraintes de droit. > > je ne suis pas sur de comprendre. > qu'est-ce qui empêchait de législateur d'utiliser une licence existante > au lieu d'en créer une nouvelle décrite comme compatible avec plusieurs > licences existantes ? > il y a vraiment qlq chose de différent dans les licences crées, > totalement indispensable mais en même temps totalement compatible avec > les autres licences qui ne conviennent pas ? > cela me semble contradictoire. > il me semble qu'on remplace le business de droit de licence par le > business des juristes de licences... > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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